Nouvelles de CPA Canada sur la fiscalité : Des ressources pour vous (printemps 2017)

Demeurez au fait des travaux de représentation de CPA Canada, ainsi que des ressources et occasions de perfectionnement professionnel que propose l’organisation, en matière de fiscalité.

Blogue sur la fiscalité

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Impôt des petites entreprises : Partir du bon pied
Ne serait-ce pas merveilleux pour votre petite entreprise de savoir que tout a été bien fait avant la production de votre déclaration de revenus? Grâce à l’Initiative relative aux agents de liaison de l’Agence du revenu du Canada (ARC), c’est possible!

Suggestions pour l’amélioration des services de l’ARC
Bien que ses dernières consultations sur les services aux contribuables aient pris fin, l’ARC se dit toujours ouverte aux suggestions. Voici ce que CPA Canada lui recommande. Qu’ajouteriez-vous à notre liste?

Risques liés à la prestation de services fiscaux : Êtes-vous protégé?
Pour les professionnels en exercice, les dossiers fiscaux sont ceux qui entraînent le plus de risques et de poursuites. De nouvelles ressources peuvent aider votre cabinet à établir des points de référence pour la gestion des risques fiscaux et à améliorer celle-ci.

Déontologie fiscale : Prendre les bonnes décisions
La plupart d’entre nous veulent agir de manière éthique, mais nous avons tous la possibilité de trouver des justifications à des actions répréhensibles et d’adopter la pensée unique. Pour les fiscalistes, il est essentiel d’apprendre à repérer et à analyser les questions éthiques.

Précisions de l’ARC sur les délais de réponse aux demandes de renseignements et sur l’accès aux documents de la vérification
Quelles sont les directives de l’ARC en ce qui concerne les délais de réponse aux demandes de renseignements présentées dans le cadre de vérifications et l’accès aux documents de la vérification? Ce ne sont là que deux des questions d’intérêt pour les praticiens sur lesquelles le Comité de l’observation de l’ARC et de CPA Canada s’est penché.

Actualités professionnelles

Droit à la confidentialité des contribuables et besoins des vérificateurs de l’ARC
Dans un récent jugement, la Cour d’appel fédérale a conclu que l’ARC n’a pas le droit inconditionnel de demander aux contribuables de lui fournir leurs documents de travail sur l’impôt couru. Apprenez-en plus sur cette importante décision dans l’affaire BP Canada.

Questions et réponses : Délais de traitement des feuillets de renseignements et service Préremplir ma déclaration
Le service Préremplir ma déclaration de l’ARC permet aux fiscalistes de remplir rapidement certaines parties des déclarations de revenus de 2015 et 2016 de leurs clients. Mais les renseignements dont ils ont besoin sont-ils disponibles assez rapidement sur le site de l’ARC?

Nouveautés apportées aux services en ligne de l’ARC pour les fiscalistes
Les CPA savent bien à quel point il est important de se préparer à l’avance. Commencez dès maintenant à vous familiariser avec les nouveautés intégrées aux services en ligne de l’ARC en 2017, afin de mieux servir vos clients, d’accroître votre efficacité et de simplifier la production des déclarations.

Prix de transfert : Ouverture du procès dans la cause historique Cameco
Mettant en cause un montant estimatif d’impôts à payer de 2,2 G$, un procès qui se déroule actuellement devant les tribunaux fiscaux donnera probablement lieu à une décision historique en matière de prix de transfert. Le cabinet Richter présente des explications dans un article publié par BNA International.

Prêt, pas prêt : C’est la saison des impôts!
Feuillets, formulaires, reçus… il n’y a pas de doute, la période des impôts bat son plein. Voici quelques outils pour vous aider à maintenir le cap.

Leadership intellectuel en fiscalité : Tour d’horizon (hiver 2017)
Soyez au fait des réflexions les plus récentes des CPA du Canada sur la fiscalité grâce à notre nouveau tour d’horizon des annonces, des articles, des guides, des applications et des documents sur le sujet.

Perfectionnement professionnel en fiscalité

Amélioration et modernisation des services électroniques aux particuliers (T1) (formation sur demande)
Ce webinaire gratuit organisé conjointement par CPA Canada et l’ARC s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la conception et de la prestation de services qui rehaussent l’expérience des contribuables et des préparateurs de déclarations de revenus, réduisent le fardeau administratif et facilitent la migration vers les services électroniques.

Revenu protégé : Nouveaux risques concernant les dividendes intersociétés (formation sur demande)
L’application des nouvelles règles fiscales relatives au calcul du revenu protégé peut donner lieu à l’imposition des dividendes intersociétés à titre de gains en capital. Découvrez quelles opérations peuvent être touchées et comment vous pouvez éviter ces impôts inattendus à vos clients dans ce webinaire (en anglais).

Webinaire Zone praticiens (mars 2017) (formation sur demande)
Ce webinaire traite des modifications apportées aux NCECF et de celles qui pourraient être apportées aux Normes comptables pour les OSBL, des nouveautés en matière de normes de certification, des questions fiscales qui se posent lors d’une rupture et des obligations pouvant être associées à un avis au lecteur.

Les meilleurs moments du Symposium sur les impôts indirects 2016 – Région de l’Ouest (formation sur demande)
Cette sélection des meilleurs moments du Symposium sur les impôts indirects 2016 (région de l’Ouest) comprend sept séances traitant des principaux problèmes auxquels les entreprises de l’Ouest doivent faire face en la matière (en anglais).

Cliquez ici pour voir plus d’activités de perfectionnement professionnel en fiscalité.

Ressources en fiscalité

Êtes-vous prêts? Outils et ressources en fiscalité pour conserver votre avantage concurrentiel
La période des impôts est toujours très chargée pour les professionnels de la finance. Soyez prêts : la bibliothèque de ressources fiscales de CPA Canada vous donne accès à des indications pratiques qui vous aideront à optimiser la gestion du temps et la productivité

Résumé du budget fédéral 2017 de CPA Canada
Que penser du budget de 2017 du gouvernement fédéral? Voyez ce qu’en disent des experts dans le résumé du budget de CPA Canada.

Commentaires de CPA Canada sur le budget fédéral : Analyse approfondie des mesures annoncées
Les commentaires de CPA Canada sur le budget fédéral de 2017 (en anglais) offrent une analyse approfondie des mesures touchant les entreprises, les particuliers et les autres entités.

EY’s Federal Income Tax Act : Édition papier accompagnée d’un accès en ligne et d’un livre électronique
Comprenant des annotations et un index détaillé, la publication EY’s Federal Income Tax Act (en anglais) regroupe en un seul endroit pratique toutes les informations dont vous avez besoin sur la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. L’exemplaire papier vous donne accès à la version en ligne à jour et interrogeable de la Loi, ainsi qu’à des ressources supplémentaires.

Apprenez-en plus sur la fiscalité auprès de CPA Canada