Questions et réponse : Délais de traitement des feuillets de renseignements et service Préremplir ma déclaration

Le service Préremplir ma déclaration de l’Agence du revenu du Canada (ARC) permet aux fiscalistes de remplir rapidement certaines parties des déclarations de revenus de 2015 et 2016 de leurs clients. Mais les renseignements dont ils ont besoin sont-ils disponibles assez rapidement sur le site de l’ARC?

Les fiscalistes inscrits au portail Représenter un client de l’Agence de revenu du Canada (ARC) bénéficient d’un avantage important : l’accès au service Préremplir ma déclaration. Ce service leur permet d’importer directement dans leur logiciel d’impôt les feuillets et autres renseignements fiscaux de leurs clients qui sont fournis à l’ARC par les employeurs, les institutions financières ou d’autres tiers. Comme elle l’indique sur son site, l’ARC s’attend à avoir reçu la plupart des feuillets et des autres renseignements fiscaux pour l’année d’imposition 2016 au début de mars.

À la demande du Comité sur la fiscalité – Petits et moyens cabinets de CPA Canada, l’ARC a fourni de l’information sur le traitement de ces renseignements et sur la mise à jour des bases de données des portails Mon dossier et Représenter un client. Ces précisions aideront les contribuables et leurs représentants à mieux comprendre le fonctionnement du service Préremplir ma déclaration ainsi que les avantages et les risques liés à l’utilisation de ce service pour les années d’imposition 2016 et 2015.

Combien faut-il de temps avant que les feuillets de renseignements produits par voie électronique soient disponibles dans la base de données Représenter mon client?

Environ 95 % des feuillets de renseignements que reçoit l’ARC sont produits par voie électronique. Dans la plupart des cas, l’ARC traite les renseignements au cours des 48 heures suivant leur réception, et les feuillets peuvent être consultés dans les portails Mon dossier ou Représenter un client 48 heures après leur traitement.

L’ARC reconnaît que certains retards sont possibles autour de la date limite de production des feuillets de renseignements, fixée au 28 février, mais ces retards devraient être minimes. Des retards pourraient aussi survenir à la suite d’erreurs qui nécessiteraient un certain suivi de l’ARC, par exemple des feuillets portant un numéro de compte non valide ou reçus en double.

Et lorsque les feuillets sont produits sur papier, combien de temps faut-il avant que les renseignements fiscaux soient disponibles?

Le temps de traitement des feuillets produits en format papier, qui représentent moins de 5 % des feuillets reçus chaque année par l’ARC, dépend de la nature du feuillet et du temps de l’année où il est produit. Les feuillets T3, T4 et T5, qui ont le plus d’importance pour les Canadiens et d’autres ministères, sont traités en priorité. L’ARC traite généralement les feuillets produits sur papier dans les 90 jours suivant leur réception.

Combien de temps faut-il pour le traitement des feuillets de renseignements modifiés, et est-il possible de savoir si un feuillet a été modifié?

Les délais de traitement des feuillets de renseignements modifiés sont habituellement les suivants :

  •  Les feuillets T5 et T3 modifiés produits par voie électronique sont généralement traités dans les 48 heures.
  • Les différents feuillets T4 modifiés produits par voie électronique sont généralement traités selon leur ordre d’arrivée. La norme de service de l’ARC en matière de traitement des modifications est généralement de 60 jours, en raison de l’obligation de valider les renseignements fournis par les employeurs.
  • Les feuillets modifiés produits en format papier ou les feuillets modifiés produits par voie électronique qui nécessitent une intervention de l’ARC sont traités selon leur ordre d’arrivée.

Dans Mon dossier, les feuillets portent mention «Modifié» ou «Original».

Le service Préremplir ma déclaration est un excellent outil qui aide à simplifier la préparation des déclarations de revenus des particuliers, mais il ne devrait en aucun cas remplacer l’exercice du jugement professionnel lorsqu’il est question d’assurer l’exhaustivité et l’exactitude d’une déclaration.