Leadership intellectuel en fiscalité : Tour d’horizon (hiver 2018)

Soyez au fait des réflexions les plus récentes des CPA du Canada sur la fiscalité grâce à notre tour d’horizon des annonces, articles, dossiers d’information et documents publiés sur ce sujet par des cabinets nationaux de CPA.

Imposition des sociétés privées

Renseignez-vous sur l’état d’avancement et les incidences des propositions fiscales complexes introduites par le gouvernement fédéral le 18 juillet 2017 :

Nous vous invitons également à consulter la page de CPA Canada sur l’imposition des sociétés privées.

Divulgation volontaire

Apprenez-en davantage sur les changements proposés au Programme des divulgations volontaires de l’Agence du revenu du Canada :

Budgets et énoncés économiques de 2017

Découvrez l’incidence des récentes annonces et mesures budgétaires pour les particuliers et les entreprises du Canada :

Planification fiscale de fin d’année

Il n’est pas trop tard – 5 mesures que vous pouvez prendre dès aujourd’hui pour réduire votre fardeau fiscal pour l’année 2017 (BDO)
La plupart des gens ne pensent pas encore à leur déclaration de revenus, mais n’attendez pas à la dernière minute. Lisez cet article pour apprendre cinq façons de réduire votre fardeau fiscal pour l’année 2017.

Fiscalité des sociétés

Détaillants – Gérez vos risques fiscaux et vos risques d’atteinte à la réputation (KPMG)
Alors que les gouvernements de partout dans le monde instaurent de nouvelles règles afin de protéger leur assiette fiscale et que les consommateurs continuent d’être attirés par le magasinage en ligne, les détaillants doivent s’adapter rapidement et efficacement pour satisfaire à leurs obligations en matière de taxes indirectes, qui sont en constante évolution.

Imposition des cryptomonnaies (en anglais) (MNP)
Apprenez comment l’Agence du revenu du Canada traite les transactions en bitcoins et autres monnaies virtuelles.

Fiscalité des particuliers

Report de l’impôt relatif à un avantage applicable aux frais de gestion de placement (EY)
L’Agence du revenu du Canada a reporté la date d’entrée en vigueur de l’application des règles sur l’impôt relatif à un avantage aux frais de gestion de placement engagés par des régimes enregistrés, mais payés hors de ceux-ci par le rentier ou le titulaire.

Impôts indirects

Préparez-vous... pas de CTI aux fins de la TPS/TVH/TVQ pour les orthodontistes (BDO)
Les orthodontistes ont récemment subi un coup dur. En effet, dans une décision rendue par un tribunal, un orthodontiste de l’Ontario s’est vu refuser les crédits de taxe sur les intrants (CTI) aux fins de la TPS/TVH pour certaines dépenses et immobilisations qu’il aurait utilisées afin d’effectuer des fournitures d’appareils orthodontiques détaxés dans le cadre de traitements orthodontiques.

Entrée en vigueur de l’AECG entre le Canada et l’UE (EY)
Après plusieurs retards, l’Accord économique et commercial global (l’« AECG ») entre le Canada et l’Union européenne est officiellement entré en vigueur de façon provisoire le 21 septembre 2017, donnant aux entreprises canadiennes et européennes un meilleur accès à un marché représentant environ 535 millions de personnes. 

Le ministère des Finances publie des propositions législatives concernant la TPS/TVH (EY)
Le 8 septembre 2017, le ministère des Finances a rendu publiques une vaste série de propositions législatives concernant la TPS/TVH, dont l’une porte sur l’élargissement de l’application des règles de TPS/TVH visant les institutions financières désignées particulières aux sociétés en commandite de placement.

Œuvres de bienfaisance et organismes sans but lucratif

Les tenants et les aboutissants de la méthode rapide de calcul de la taxe nette pour les organismes de bienfaisance (Collins Barrow)
Les organismes de bienfaisance sont limités quant aux crédits de taxe sur les intrants qu’ils peuvent demander, du fait qu’ils doivent utiliser la méthode rapide de comptabilité pour déterminer leur taxe nette. Ils peuvent toutefois choisir de ne pas l’utiliser dans certaines circonstances. Cet article explique à quelles conditions ils peuvent faire ce choix et analyse les avantages et les inconvénients qui en découlent.

Fiscalité américaine et internationale

Affaire Apotex : Méthode d’établissement du prix de transfert et règlement d’actions en contrefaçon (en anglais) (BDO)
Dans cette cause récente n’ayant rien à voir avec les autorités fiscales ou la contestation des impôts, la méthode d’établissement du prix de transfert et l’interprétation d’accords intersociétés ont joué un rôle crucial.

L’ARC publie une mise à jour du formulaire de demande de dispense R102-R pour les employés non-résidents admissibles travaillant au Canada (EY)
L’Agence du revenu du Canada a publié une mise à jour du formulaire R102-R, Demande de dispense à l’article 102 du Règlement, pour simplifier ce dernier. 

L’OCDE publie la première série de rapports d’examen par les pairs sur l’action 14 : points saillants canadiens (EY)
L’Organisation de coopération et de développement économiques a publié sa première série de rapports d’examen par les pairs relativement aux normes a minima du projet de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices visant l’amélioration des mécanismes de règlement des différends fiscaux, dont un rapport sur le Canada.

Questions liées à la fiscalité américaine pour les sociétés de transport canadiennes (en anglais) (BDO)
Les sociétés de transport canadiennes qui exercent des activités au sud de la frontière n’ont pas à payer l’impôt sur le revenu du gouvernement américain, mais bon nombre d’entre elles ignorent les écueils qui les guettent, soit l’impôt sur le revenu des États et les risques liés à la non-observation.

Cabinets comptables – Pages consacrées à la fiscalité

Bulletins, taux d’imposition et outils de recherche en fiscalité