Leadership intellectuel en fiscalité – Tour d’horizon (été 2016)
Question à l’étude
Une nouvelle loi américaine menace les contrevenants fiscaux de confiscation de leur passeport
Sachez pourquoi, en vertu d’une nouvelle loi controversée, les citoyens américains ayant d’« importantes dettes fiscales en souffrance » (seriously delinquant) — y compris ceux qui vivent au Canada — pourraient perdre leur passeport ou s’en voir refuser le renouvellement.
Questions d’intérêt général
Budget fédéral 2016 : Le tour de la question
Tirez profit de ces résumés en profondeur des faits saillants du budget fédéral 2016 et des points de vue sur ses conséquences pour les contribuables et les entreprises du pays.
- Résumé du budget 2016 (CPA Canada)
- Perspectives : Budget 2016-2017 (Deloitte)
- FiscAlerte – Canada – Renseignements sur le budget (EY)
- Faits saillants du budget fédéral 2016 (KPMG)
- Budget fédéral de 2016 : agissez maintenant pour corriger la déclaration incorrecte des ventes de nouveaux logements faisant l’objet d’un allègement transitoire (PwC)
- Budget fédéral de 2016 : une nouvelle ère sous un gouvernement libéral majoritaire (PwC)
- Canada Revenue Agency sees a boost in funding, which means Canadians can expect a boost in tax scrutiny (MNP)
Three important tax developments for boards (EY)
Les conseils d’administration d’aujourd’hui doivent surmonter de nouveaux défis majeurs en raison des modifications apportées à la politique fiscale, tout en gérant bien les risques liés à la stratégie fiscale de leur entreprise. Cet article décrit trois enjeux fiscaux dont il est actuellement largement question.
Finances fédérales : d’où vient l’argent et où va-t-il? (EY)
Dans la foulée du dépôt du budget fédéral de 2016, EY présente une analyse historique des sources de revenus du gouvernement fédéral et des dépenses effectuées au cours des 50 dernières années.
Fiscalité des sociétés
How to keep taxes from eating into your crowdfunding (MNP)
Le recours au financement participatif pour recueillir des fonds en ligne s’est grandement répandu au cours des dernières années et a entraîné la mise en place de nouvelles lois et restrictions. MNP analyse cette méthode de financement du point de vue fiscal ainsi que les obligations fiscales à respecter lorsqu’on l’utilise.
Impôts indirects
Real property – Too good to be true? (MNP)
Dans ce billet de blogue, MNP rappelle que si quelque chose semble trop beau pour être vrai, c’est probablement le cas. Souvent, des particuliers et des entreprises se trouvent en mauvaise posture à la suite de l’achat ou de la vente d’un immeuble, car ils pensaient être exonérés de la TPS. Prenez garde aux obligations fiscales.
Fiscalité internationale
Dans ce bulletin FlashImpôt Canada, KPMG explique que de nombreuses sociétés canadiennes qui exercent des activités aux États-Unis pourraient être touchées par les nouveaux règlements fiscaux américains, lesquels peuvent interdire le traitement à titre de dettes de certaines opérations de financement aux fins de l’impôt américain.
Les institutions financières canadiennes seront tenues de fournir de nouveaux renseignements à l’ARC sur les comptes détenus par des non-résidents du Canada à compter de 2018. Dans ce bulletin FlashImpôt Canada, KPMG décrit diverses procédures qui devront être mises en place d’ici le 1er juillet 2017.
What Canadian business owners need to know about FATCA (BDO)
La Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États-Unis a été l’objet d’une grande attention médiatique, mentionne BDO Canada, qui informe les propriétaires d’entreprises canadiens à propos de tout ce qu’ils doivent savoir au sujet de la FATCA, notamment comment éviter des pénalités sévères.
Conséquences fiscales pour les citoyens américains et personnes américaines résidant au Canada (BDO)
Apprenez-en plus sur les obligations de production de déclaration de revenus, les obligations de déclaration et les pénalités en cas de non-conformité pour les citoyens américains et les personnes résidant au Canada, mais qui sont considérées comme américaines à des fins fiscales.
Preparing for the new world of tax transparency (Grant Thornton)
« Nous sommes à l’aube d’une nouvelle ère en matière de transparence », affirme le cabinet Grant Thornton dans cet article qui traite des nouvelles règles de déclaration par pays de l’OCDE et de leur incidence sur les exigences du Trésor américain et de l’Internal Revenue Service en matière de déclaration aux États-Unis pour les multinationales.
Associations and membership organizations: Preventing nexus from becoming your nemesis (Grant Thornton)
Les États américains se fient de plus en plus à la perception des impôts afin de combler la baisse des revenus en période postrécession et les pertes entraînées par la concurrence exercée par le marché en ligne. Cet article de Grant Thornton rappelle que de nombreuses organisations à but lucratif ne sont pas exonérées des divers impôts exigés par les États.
Cabinets comptables
Pages consacrées à la fiscalité
- BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L.
- Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l.
- Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L.
- Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L.
- KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.
- MNP S.E.N.C.R.L. (en anglais)
- PwC s.r.l./S.E.N.C.R.L.
Applications fiscales
- Le Planiguide fiscal 2015-2016 (Grant Thornton)
- KPMG Tax Hub Canada (KPMG) (en anglais)
- Tax rates (PwC) (en anglais)
Bulletins, taux d’imposition et outils de recherche en fiscalité
- Planiguide fiscal 2015-2016 (Grant Thornton)
- Bibliothèque en fiscalité (BDO)
- Tableaux de l’impôt canadien sur le revenu des particuliers (KPMG)
- Tableaux de l’impôt canadien sur le revenu des sociétés (KPMG)
- Tableaux sur les taux d’imposition (Deloitte)
- Aide-mémoire fiscal 2014-2015 (KPMG)
- Calculatrices et taux d’impôt (EY)
- Renseignements fiscaux – Canada 2015 (PwC)
- Questionsfiscales@EY (EY)
- Worldwide Tax Summaries (PwC)