CPA Canada se présente devant des comités de la Chambre des communes et du Sénat pour exprimer son point de vue

CPA Canada a été invitée à se présenter devant des comités de la Chambre des communes et du Sénat pour exprimer son point de vue sur des questions telles que la fiscalité, la réduction de la paperasse et le commerce intérieur, et pour participer aux consultations prébudgétaires.

CPA Canada consultée par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Dans le cadre des consultations prébudgétaires annuelles du Comité permanent des finances, Greg Gallant, membre du conseil d’administration de CPA Canada, a présenté nos recommandations pour le budget fédéral 2017. CPA Canada préconise notamment :

  • l’examen, par le Comité permanent des finances, de la Loi de l’impôt sur le revenu et la publication d’un rapport faisant état des conclusions, afin d’amener le Canada à moderniser son système fiscal
  • une gestion budgétaire rigoureuse
  • des investissements responsables dans les infrastructures, axés sur des objectifs durables, envisagés à long terme
  • l’intégration rapide des professionnels formés à l’étranger, afin qu’ils s’insèrent dans le marché du travail
  • le renforcement de la littératie financière
  • l’innovation et l’adaptation continues, pour que le Canada puisse continuer à offrir aux citoyens une qualité de vie enviable

CPA Canada consultée par le Comité sénatorial permanent des finances nationales

Bruce Ball, membre du Comité de CPA Canada sur les politiques fiscales, a récemment présenté nos positions sur le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales.

M. Ball a souligné la nécessité de procéder à un examen exhaustif du cadre fiscal canadien avant d’adopter de nouvelles mesures ou de modifier les dispositions existantes. Il a invoqué trois raisons principales :

  1. Le système fiscal n’a pas été revu en profondeur depuis le dépôt du rapport de la Commission royale d’enquête sur la fiscalité, en 1966.
  2. La législation fiscale est indûment complexe.
  3. De nombreux acteurs réclament une réforme du système.

Selon M. Ball, le Canada a besoin d’un régime fiscal digne du XXIe siècle. Il a souligné que les choses évoluaient dans la bonne direction, si l’on en juge par le fait que Finance Canada réalise actuellement un examen des dépenses fiscales. En outre, il a rappelé que le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a adopté une résolution, en 2016, voulant que le Comité «procède à un examen complet de la Loi de l’impôt sur le revenu et du système fiscal canadien et prépare un rapport».