Cinq outils de survie pour la période des impôts

Si vous êtes submergés par les données fiscales, vous serez heureux d’apprendre que l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie cette année, pour la période des impôts, des conseils en ligne visant à faciliter et à accélérer la recherche d’informations et la production des déclarations de revenus par les Canadiens et les préparateurs de déclarations.

Dans le cadre de sa stratégie visant à offrir des services entièrement numériques, l’ARC a apporté une série d’améliorations à ses services électroniques. D’autres améliorations suivront plus tard cette année. Comme l’a indiqué l’Agence dans le cadre d’un webinaire récent de CPA Canada, l’objectif consiste à offrir des services de calibre mondial « axés sur l’utilisateur, sûrs et entièrement numérisés ».

Voici un aperçu des fonctions et des services nouvellement offerts par l’ARC. Notre expert en fiscalité, Gabe Hayos, FCPA, FCA, vice-président, Fiscalité, à CPA Canada, nous explique les avantages de ces nouveautés.

OUTIL NO 1 : RÉCUPÉRATION DES DONNÉES EN LIGNE

L’ARC continue d’ajouter de nouvelles fonctions au portail sécurisé Mon dossier, qui permet aux particuliers de retracer leur remboursement, de visualiser ou de modifier leur déclaration, de vérifier leurs crédits et prestations, et de visualiser leur cotisation maximale à un REER.

Nouveauté : Depuis février 2016, le portail Mon dossier comprend des informations difficiles à retracer comme les feuillets de renseignements T3, État des revenus de fiducie, et T5, État des revenus de placements, reçus par l’ARC.

La fonction Préremplir ma déclaration (auparavant Livraison des données fiscales) permet aux particuliers et aux préparateurs qui utilisent un logiciel homologué pour IMPÔTNET de remplir automatiquement certaines parties de la déclaration T1 avec des renseignements qui se trouvent déjà dans les dossiers de l’ARC.

Avantage : « En ayant accès aux données dont dispose l’ARC à notre sujet, nous risquons beaucoup moins d’oublier de déclarer un revenu, explique Gabe Hayos. Ce type de changements facilite le travail des préparateurs de déclarations de revenus. La fameuse boîte à chaussures remplie de relevés et de reçus pourrait bientôt être chose du passé. »

OUTIL NO 2 : COMMUNICATIONS SANS PAPIER

Si ce n’est déjà fait, cessez d’accumuler du papier et inscrivez-vous au service sécurisé de courrier en ligne offert par l’ARC afin de recevoir et de consulter votre correspondance dans Mon dossier. L’ARC vous avisera par courriel lorsque vous avez un nouveau message dans votre compte.

Nouveauté : Vous pouvez maintenant transmettre un plus large éventail de documents à l’ARC par voie électronique, par l’intermédiaire de Mon dossier. Grâce à la fonction Soumettre des documents, vous pouvez envoyer des versions numérisées des feuillets de renseignements, des reçus et des autres données que l’ARC peut exiger à l’appui de vos demandes de déductions. Les documents non sollicités – notamment les demandes en ligne de prestations pour enfants, les divulgations volontaires et les décisions concernant le RPC et l’AE – sont également acceptés.

Avantage : À mesure que l’ARC élargit la gamme de documents qu’elle accepte en ligne, il sera plus facile et plus efficace de leur faire parvenir vos données. Vous pouvez conserver vos originaux puisque vous recevrez des confirmations et des numéros de référence à utiliser lors de vos communications ultérieures avec l’ARC.

OUTIL NO 3 : MOBILITÉ

Grâce à l’application sécurisée MonARC, vous pouvez accéder à certains de vos renseignements fiscaux, par exemple vos avis de cotisation, l’état d’avancement du traitement de votre déclaration, et vos prestations et crédits.

Nouveauté : Cette année, des fonctions pratiques vous permettent d’utiliser l’application pour vérifier vos plafonds de cotisation CELI et REER, gérer votre courrier en ligne, modifier vos coordonnées, gérer le dépôt direct et obtenir une preuve de revenu.

Avantage : Vous pourrez obtenir encore plus de renseignements fiscaux n’importe quand, n’importe où, sur votre tablette ou votre téléphone intelligent.

OUTIL NO 4 : PAIEMENTS EN LIGNE

En vous inscrivant au dépôt direct et en tirant parti des modes de paiement en ligne offerts par l’ARC, vous pouvez simplifier le paiement de vos impôts, et l’obtention de vos prestations et remboursements. Le service Mon Paiement, par exemple, vous permet d’utiliser une carte d’accès bancaire pour payer vos impôts en ligne à partir de votre compte bancaire. Si le paiement en ligne est effectué durant un jour ouvrable, l’ARC considère le paiement comme ayant été fait le même jour ouvrable. Si le paiement en ligne est effectué la fin de semaine ou durant un jour férié, il est considéré comme ayant été fait le jour ouvrable suivant.

Pour être certains que vos paiements d’impôt ou de taxes par acomptes provisionnels arrivent à temps, établissez un accord de débit préautorisé grâce à l’option Débit préautorisé du portail Mon dossier. C’est une façon simple et économique de payer vos impôts ou vos taxes, sans visite à la banque ni enveloppe à poster. L’accord de débit autorisé permet à l’ARC de faire une seule opération : retirer le montant de votre choix, à la date de votre choix. N’oubliez pas de vous assurer d’avoir les fonds nécessaires dans votre compte aux moments requis.

Nouveauté : Malgré des rumeurs selon lesquelles l’ARC aurait l’intention de rendre le dépôt direct obligatoire pour les remboursements d’impôt et le versement de prestations, l’Agence indique qu’il n’en est rien. Dans l’avenir prévisible, les contribuables et les bénéficiaires de prestations peuvent continuer de recevoir et de faire leurs paiements par chèque.

À venir sous peu : À compter de juillet 2016, les préparateurs de déclarations de revenus inscrits au service TED pourront inscrire leurs clients à l’option de paiement Débit préautorisé à l’aide du logiciel de la TED.

Avantage : Certains contribuables sont réticents à donner des renseignements à l’ARC au sujet de leurs comptes bancaires, mais le fait de signer un accord de débit préautorisé permet uniquement à l’ARC de retirer le montant de votre choix, à la date de votre choix; cet accord n’autorise aucune autre opération. Les paiements et retraits préautorisés en ligne aident à réduire le risque de perte ou de retard de paiements d’impôt, et à éviter les intérêts et pénalités connexes.

OUTIL NO 5 : INFORMATIONS PLUS FACILES À COMPRENDRE

L’ARC s’est efforcée de simplifier l’apparence et le libellé de tous ses formulaires et guides afin d’aider les Canadiens à mieux comprendre les impôts.

Nouveauté : À partir de février 2016, après avoir soumis votre déclaration T1, vous recevrez un avis de cotisation simplifié. Vous pourrez y repérer facilement les informations importantes, notamment l’impôt à payer ou les mesures à prendre, le cas échéant.

À venir sous peu : Des versions simplifiées des relevés de prestations seront disponibles en juillet 2016. Des avis de cotisation simplifiés pour les déclarations T2 et les déclarations de TPS suivront en octobre 2016.

Avantage : Ces avis simplifiés ne sont qu’un début. L’ARC s’emploie à simplifier le libellé et le format de tous ses formulaires et guides afin de les rendre plus clairs pour les contribuables et les préparateurs de déclarations.

Note du rédacteur en chef
Le prochain numéro de L’infolettre CPA sera publié le 9 mai 2016.

Bonne lecture et, comme toujours, faites-nous part de vos commentaires!