Nouvelles de CPA Canada sur la fiscalité
BLOGUES EN FISCALITÉ
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Cinq idées reçues qui prolongent les différends fiscaux
Vous cherchez un règlement accéléré des différends fiscaux de vos clients? Pour y parvenir, méfiez-vous des cinq idées reçues suivantes sur les politiques de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en matière de vérifications et d’appels, que l’Agence a indiquées comme étant fausses.
Que faire pour réduire les formalités administratives du régime fiscal canadien?
Les propositions contenues dans le nouveau Plan d’action pour la réduction de la paperasse, établi par l’ARC, devraient permettre d’améliorer le régime fiscal. Sachons saisir l’occasion pour aller plus loin. Postez vos commentaires ci-dessous.
Les modifications proposées à l’article 55 dans le budget de 2015 sont-elles trop générales? Le ministère des Finances souhaite recevoir des exemples de situations où ces dispositions ratent la cible.
Le budget de 2015 contient des mesures visant à contrecarrer l’évitement fiscal relatif aux gains en capital en ce qui concerne les dividendes intersociétés, mais pourrait compromettre des opérations commerciales considérées depuis longtemps comme légitimes. Les propositions ratent-elles la cible? Vos exemples pourraient convaincre le ministère des Finances de réévaluer la situation.
ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La ministre du Revenu national répond aux demandes de simplification des exigences de déclaration du revenu étranger
La ministre du Revenu national s’est penchée sur la demande de simplification des exigences de déclaration prévues dans le formulaire T1135 présentée par les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada). Découvrez comment la ministre a donné suite aux trois principales recommandations visant l’allègement du fardeau des contribuables et de leurs conseillers.
Recommandations du Comité mixte sur la fiscalité liées au budget de 2015
Le Comité mixte sur la fiscalité de l’Association du Barreau canadien et de CPA Canada a donné des conseils au ministère des Finances au sujet des propositions du budget concernant les retenues à l’égard d’employés non-résidents, la planification liée à l’article 55 et les arrangements de capitaux propres synthétiques.
Élimination graduelle de la récupération des crédits de taxe sur les intrants en Ontario
Depuis le 1er juillet 2015, l’Ontario a commencé à éliminer graduellement la récupération temporaire des crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour certains biens et services acquis ou importés par de grandes entreprises.
Numéro d’entreprise du Québec – Dispositions particulières prises à l’intention des CPA résidant à l’extérieur du Québec
Vous préparez des déclarations de revenus provinciales pour le Québec, mais résidez à l’extérieur de la province? Découvrez les dispositions particulières que nous avons prises pour vous aider.
Leadership intellectuel en fiscalité – Tour d’horizon (juillet 2015)
Soyez au fait des réflexions les plus récentes des CPA du Canada sur la fiscalité grâce à notre nouveau tour d’horizon des annonces, articles, dossiers d’information et documents publiés sur ce sujet.
WEBINAIRES EN FISCALITÉ
Série de webinaires pour conseillers professionnels en TPS/TVH – Partie 3
Renseignez-vous sur certaines questions transfrontalières liées aux taxes de vente, ainsi que sur des aspects essentiels des règles applicables aux importations, aux exportations et aux livraisons directes.
Questions liées à la TPS/TVH touchant les organismes de bienfaisance
Diane Gaudon, FCPA, FCGA, présente un aperçu des règles générales et particulières qui s’appliquent aux organismes de bienfaisance, ainsi que des questions générales liées à la TPS/TVH.
Améliorations nouvelles et à venir des services électroniques de l’ARC
Découvrez les améliorations nouvelles et à venir des services électroniques de l’ARC et donnez vos idées d’améliorations supplémentaires.