Formulaire de renonciation destiné aux bénévoles en littératie financière

Conditions

Sont énoncées ci-après les conditions se rapportant à (i) la présentation d’une candidature pour devenir bénévole du programme de littératie financière de CPA Canada (le « programme »), (ii) l’approbation, par CPA Canada, d’un bénévole du programme (« bénévole »), (iii) la participation d’un bénévole au programme, et (iv) la conduite d’un ex-bénévole après sa participation au programme :

  1. Je n’utiliserai pas la documentation sur la littératie financière ou sur tout autre sujet que CPA Canada a élaborée pour le programme à d’autres fins que celles prévues pour le service public, y compris pour en tirer un avantage personnel ou pour en faire un usage commercial.
  2. Toute la documentation sur la littératie financière ou sur tout autre sujet que CPA Canada a élaborée pour le programme demeure la propriété exclusive de CPA Canada, qui en conserve le droit d’auteur.
  3. CPA Canada peut utiliser mes renseignements personnels conformément à sa politique sur la protection des renseignements personnels. Mes coordonnées peuvent être transmises au responsable de ma région ou à mon organisation provinciale de CPA aux fins de la coordination des ateliers de littératie financière. En acceptant les conditions du présent formulaire de renonciation, je consens explicitement à ce que CPA Canada utilise et transmette mes renseignements personnels et mes coordonnées conformément au Principe 3.
  4. Au moment de soumettre ma candidature pour devenir bénévole du programme, je me conforme au Code d’éthique et à l’entente de cession des droits de propriété intellectuelle de CPA Canada, et je continuerai de m’y conformer tout au long de ma participation au programme.
  5. CPA Canada peut utiliser mon image et autre représentation, y compris ma photo, une vidéo contenant mon image ou un enregistrement audio de ma voix, aux fins de promotion du programme.
  6. Je ne suis ni employé, ni travailleur indépendant, ni mandataire, ni associé, ni représentant de CPA Canada. Les points de vue que j’exprime sur le programme ne représentent pas nécessairement les points de vue de CPA Canada.
  7. Je me conforme aux lois provinciales sur les personnes handicapées, ce qui signifie entre autres que je suis toute formation exigée en vertu de celles-ci.
  8. Je comprends et reconnais que le régime d’assurance de CPA Canada ne couvre pas les bénévoles de CPA Canada, notamment les bénévoles du programme de littératie financière et leurs mandataires ou quiconque serait autorisé par lesdits bénévoles à offrir des services en leur nom dans le cadre du programme.
  9. CPA Canada n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit relative à une information ou à un conseil fourni par un bénévole du programme. Le bénévole indemnisera CPA Canada et dégagera celle-ci de toute responsabilité en cas de réclamation d’un tiers dans le cadre du programme, et CPA Canada gardera le contrôle de la conduite de sa propre défense.

Renonciation

Par la présente, je conviens avoir lu et bien compris les conditions du présent formulaire de renonciation et m’engage à m’y conformer que ce soit (i) lors de la soumission de ma candidature pour devenir bénévole du programme de littératie financière de CPA Canada (le « programme »), (ii) à l’approbation, par CPA Canada, de ma participation comme bénévole (au sens de la définition ci-dessus), et (iii) tout au long de ma participation au programme et à la suite de celle-ci.