Déclaration de renseignements annuelle T3010 : Questions que les administrateurs d’organismes de bienfaisance enregistrés devraient poser sur la défense d’une cause et les activités politiques autorisées

Mieux comprendre les mesures que votre organisme de bienfaisance doit prendre pour s’assurer de sa conformité et éviter les pénalités en rapport avec les changements que le gouvernement fédéral a apportés aux règles régissant les activités politiques autorisées auxquelles peuvent s’adonner les organismes de bienfaisance enregistrés.

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La Loi de l’impôt sur le revenu prévoit maintenant que des pénalités peuvent être imposées aux organismes de bienfaisance qui ne se conforment pas aux règles et qui ne déclarent pas correctement leurs dépenses liées aux activités politiques autorisées dans la déclaration de renseignements annuelle T3010 déposée auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

L’Actualités Administrateurs intitulé « Défense d’une cause et activités politiques – questions que les administrateurs devraient poser » aide les administrateurs d’organismes de bienfaisance dûment enregistrés à comprendre les nouvelles règles qui s’appliquent à la défense d’une cause et aux activités politiques autorisées pour s’assurer que leur organisation s’y conforme.

Parmi les sujets traités :

  • les activités autorisées
  • le plafond de 10 %
  • les règles actuellement en vigueur

Faits saillants

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