La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) : Questions que les administrateurs d’OSBL devraient poser

Assurez-vous que votre OSBL comprend et respecte la Loi canadienne anti-pourriel.

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L'Actualités Administrateurs : «La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) entre en vigueur le 1er juillet 2014 – Questions que les administrateurs devraient poser» (édition destinée aux OSBL) aide les administrateurs à comprendre cette loi fondamentale et complexe, et suggère des moyens de s’assurer que l’OSBL la comprend également.

Pourquoi lire cet avis?

  • Malgré son titre, la LCAP vise beaucoup plus que les courriels de masse non sollicités.
  • Les administrateurs et les dirigeants engagent leur responsabilité personnelle aux termes de cette loi.
  • Votre organisation sera très probablement assujettie à cette nouvelle législation.
  • Les sanctions financières potentielles sont lourdes.

Parmi les sujets traités :

  • ce que la loi régit en général et, en particulier, les «messages électroniques commerciaux» ou «MEC»
  • les sanctions en cas de violation de la LCAP
  • les questions que les administrateurs devraient poser à leur organisation au sujet de sa conformité à la LCAP

Faits saillants

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