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Nouveau guide sur la lutte contre le blanchiment d’argent (2014)

Ce guide est conçu pour vous aider à mettre en place un programme efficace de conformité à la législation sur le blanchiment d’argent, afin de réduire les risques d’écoper d’une pénalité de non-conformité.

Pour consulter le Guide de conformité à la législation canadienne sur la lutte contre le blanchiment d’argent, veuillez vous adresser au Service à la clientèle de CPA Canada, qui vous en fera parvenir un exemplaire. Vous pouvez aussi joindre le Service à la clientèle par téléphone au 1-800-268-3793 du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (HE).

Ce document est temporairement retiré du site Web de CPA Canada en raison des mises à jour apportées pour assurer la conformité à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Ce document date de 2014 et, par conséquent, ne tient pas compte de certaines modifications importantes apportées récemment. CPA Canada travaille actuellement à la mise à jour de cette page, mais, dans l’intervalle, continue de donner accès à cette ancienne publication, pour référence sur demande seulement.

Pour de plus amples renseignements sur le rôle de CPA Canada dans la lutte contre le blanchiment d’argent au Canada, vous pouvez consulter la page Web consacrée à notre politique à cet égard.

Le Guide de conformité à la législation canadienne sur la lutte contre le blanchiment d’argent vous aidera à gérer les changements apportés en 2014 aux exigences réglementaires relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent applicables aux entités publiantes, en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) du Canada.

Parmi les sujets traités :

  • changements apportés à la législation canadienne sur la lutte contre le blanchiment d’argent
  • conseils pratiques sur la façon de se conformer à cette législation, à l’intention des :
    • comptables
    • cabinets d’expertise comptable