Nouvelles lignes directrices proposées par les ACVM en matière de gouvernance : Réponse de CPA Canada

Découvrez la réponse de CPA Canada au projet de lignes directrices en matière de gouvernance de 2009 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

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En 2009, les ACVM ont lancé un avis de consultation sur leur projet de révocation et de remplacement de plusieurs instructions et règlements portant sur la gouvernance. Le document en question faisait mention des instructions et règlements suivants :

  • Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance
  • Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance
  • Règlement 52-110 sur le comité de vérification
  • Instruction générale relative au Règlement 52-110 sur le comité de vérification

CPA Canada a recommandé plusieurs améliorations progressives plutôt qu’une réforme du régime réglementaire en place,  bien compris de tiers.

Parmi les sujets traités

Prenez connaissance des commentaires constructifs formulés par CPA Canada dans sa réponse. Vous y trouverez notamment des commentaires sur :

  • le Principe 6 : Discerner et gérer les conflits d’intérêts
  • le Principe 7 : Reconnaître et gérer le risque
  • le Principe 9 : S’engager auprès des actionnaires
  • l’approche concernant la communication de l’information sur les pratiques de gouvernance
  • la proposition de concept d’indépendance

Texte publié à l’origine par l’une des organisations unifiées au sein de CPA Canada.

Faits saillants

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