Réglementation du marché du capital de risque : CPA Canada répond au Document de consultation multilatérale 51-403

Prenez connaissance de la réponse de CPA Canada (en anglais) au Document de consultation multilatérale de 2010 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), Une réglementation sur mesure pour les émetteurs émergents (51-403).

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En 2010, plusieurs autorités de réglementation provinciales ont mené une consultation pour les ACVM en vue d’améliorer la qualité de la gouvernance et de l’information des émetteurs émergents. Le Document de consultation multilatérale 51-403, Une réglementation sur mesure pour les émetteurs émergents, invitait les parties prenantes du marché, les investisseurs et les associations à faire part de leurs commentaires.

Dans sa réponse (en anglais), CPA Canada a fourni des commentaires portant sur un certain nombre de questions, notamment :

  • la communication de l’information financière périodique
  • les normes de gouvernance
  • l’étoffement des attestations
  • les informations sur la gouvernance

Texte publié à l’origine par l’une des organisations unifiées au sein de CPA Canada.

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