Particuliers non admissibles siégeant au conseil ou exerçant une influence : Protégez votre organisme des répercussions

Des modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu autorisent l’Agence de revenu du Canada (ARC) à révoquer l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance enregistré si un particulier non admissible exerce suffisamment de contrôle sur l’organisme. Découvrez comment l’ARC définit un particulier non admissible et ce que vous pouvez faire pour éviter que votre organisme se retrouve dans cette situation.

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Le document Nouvelles dispositions relatives aux « particuliers non admissibles » – questions que les administrateurs d’organismes de bienfaisance enregistrés et d’associations canadiennes enregistrées de sport amateur devraient prendre en considération explique le pouvoir que la Loi de l’impôt sur le revenu accorde à l’ARC concernant les particuliers non admissibles.

Vous en saurez plus sur :

  • les mesures à prendre pour vous assurer que tous les administrateurs et cadres supérieurs font preuve de diligence dans ce domaine
  • les questions à poser pour vous assurer qu’aucun administrateur ou cadre supérieur de votre organisme ne pourrait être jugé non admissible

Faits saillants

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