Mesures à prendre en cas d’allégations d’actes répréhensibles : questions que les administrateurs devraient poser

La réaction du conseil d’administration face à des allégations d’actes répréhensibles peut déterminer la capacité d’une entreprise à surmonter la crise. Découvrez ce qu’est un acte répréhensible, comment mener une enquête et que faire des constations qui en découlent.

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Lorsqu’une société est confrontée à des allégations d’actes répréhensibles, c’est souvent la direction qui est responsable de régler la situation. Mais parfois, un membre de la haute direction est impliqué. D’autres fois, la nature de l’inconduite risque d’avoir une incidence considérable sur l’organisation. Le conseil d’administration a alors la responsabilité de s’assurer que les allégations sont traitées adéquatement.

Que peut faire le conseil d’administration?

La publication 20 Questions que les administrateurs devraient poser sur les mesures à prendre en cas d’allégations d’actes répréhensibles visant la société traite des pratiques recommandées pour les administrateurs qui doivent décider quoi faire dans une telle situation.

Les questions abordées comprennent les suivantes :

  • Votre conseil est-il prêt à faire face à des allégations d’actes répréhensibles? Savez-vous à qui vous adresser pour obtenir des conseils?
  • Comment savoir si une allégation d’acte répréhensible est suffisamment sérieuse pour nécessiter une enquête?
  • Comment mener une enquête?
  • Quelle est la responsabilité du conseil en matière de dénonciation et qu’arrive-t-il des personnes visées pendant que l’enquête est en cours?
  • Quand devez-vous faire appel à un auditeur externe?
  • Devriez-vous mettre sur pied un comité d’enquête? Si oui, qui devrait y siéger?
  • Comment savoir que le moment est venu de mettre fin à l’enquête?
  • Comment le conseil doit-il protéger l’information concernant l’enquête?