Ce que les administrateurs doivent savoir sur l’insolvabilité

Consultez un guide 36 pages qui constitue une ressource pratique pour les administrateurs de sociétés insolvables ou qui se dirigent vers l’insolvabilité. Vous y trouverez des renseignements utiles pour vous préparer, savoir à quoi vous attendre et connaître les mesures à prendre en cas d’insolvabilité.

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L’insolvabilité perturbe la dynamique habituelle des échanges et de la prise de décisions au sein du conseil d’administration. Dans cette situation, la dynamique du conseil peut changer et des décisions jusqu’ici simples mettent désormais en jeu de nombreuses parties intéressées. Certaines d’entre elles, comme les comités de fonds spéculatifs, pourraient même tenter d’exercer ni plus ni moins qu’un contrôle sur le conseil.

Toute restructuration demande préparation

Malgré le climat instable de la restructuration, les administrateurs doivent continuer de se concentrer sur ce qui est dans l’intérêt de la société. La restructuration a d’autant plus de chances de réussir que la société et ses administrateurs sont bien préparés.

Examiner les éléments importants

Le document 20 Questions que les administrateurs devraient poser sur l’insolvabilité, qui a été rédigé par Michael E. Barrack et D.J. Miller, est une ressource pratique qui met en relief les éléments devant être pris en considération par les administrateurs. Par exemple :

  • l’évaluation de la santé financière de la société
  • l’incidence de l’insolvabilité sur les administrateurs
  • les parties intéressées et leurs intérêts
  • les options en matière de restructuration et la gestion du processus de restructuration

Se poser les bonnes questions

Que votre société soit menacée d’insolvabilité ou que vous souhaitiez simplement vous en protéger, cette ressource vous permet de vous poser les bonnes questions. Par exemple :

  • Quelles sont les options de restructuration?
  • Qui sont les groupes de parties intéressées et que veulent-ils?
  • Quelle est la situation de capitalisation des régimes de retraite?
  • Quelles sont les mesures prises par la société pour protéger ses administrateurs?
  • Quels aspects les administrateurs doivent-ils prendre en considération lorsqu’ils gèrent une restructuration?
  • Comment réussir la mise au vote de la restructuration?

Agir au meilleur des intérêts de la société

En situation d’insolvabilité, les administrateurs constateront qu’il est difficile de plaire à toutes les parties intéressées. Il n’existe pas de principe, toutefois, qui place les intérêts d’un groupe devant ceux d’un autre groupe. Dans toutes les circonstances, les administrateurs doivent démontrer qu’ils ont pris leurs décisions au meilleur des intérêts de la société, en prenant en considération tous les facteurs pertinents. Le guide a été élaboré dans cette optique.

Faits saillants

Participez à ce rendez-vous annuel (en anglais) des dirigeants financiers d’OSBL pour obtenir des conseils sur la gestion de votre organisation et tirer parti des connaissances d’experts.

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