Réponse de CPA Canada aux ACVM : Projet de règlement sur les mesures non conformes aux PCGR

CPA Canada a présenté ses commentaires sur le projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières. Découvrez les questions essentielles qui, selon nous, nécessitent un examen plus approfondi.

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Le projet de règlement et le projet d’instruction générale ont été publiés le 6 septembre 2018. Ils sont appelés à remplacer l’Avis 52‑306 du personnel des ACVM (révisé), Mesures financières non conformes aux PCGR.

CPA Canada soutient les efforts des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) visant à clarifier et à formaliser les attentes relatives aux informations à fournir sur les mesures non conformes aux PCGR et autres mesures financières, et considère qu’il s’agit d’un exercice important pour améliorer la confiance des investisseurs à l’égard de ces questions.

Les commentaires de CPA Canada décrivent les principaux thèmes et commentaires issus de nos travaux et activités de communication au sujet de ces projets.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez communiquer avec Rosemary McGuire, directrice, Recherche, orientation et soutien.