Réponse de CPA Canada au projet des ACVM sur les mesures financières non conformes aux PCGR

Le 13 février 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié une version modifiée de leur projet de règlement. Ce dernier doit remplacer l’Avis 52-306 du personnel des ACVM (révisé), Mesures non conformes aux PCGR.

CPA Canada soutient les efforts des ACVM visant à formaliser les attentes relatives aux informations à fournir sur les mesures non conformes aux PCGR et autres mesures financières, et considère qu’il s’agit d’un exercice important pour améliorer la confiance des investisseurs à l’égard de ces questions.

Notre lettre de commentaires présente les principales questions issues de nos travaux et de nos activités de consultation liées aux projets de textes.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Rosemary McGuire, directrice, Recherche, orientation et soutien.