Problèmes liés aux informations à fournir et au fardeau réglementaire

Nous faisons le point sur les principaux thèmes qui émergent des commentaires des parties prenantes sur le document de consultation Disclosure Initiative – Principles of Disclosure de l’IASB, et sur la consultation des ACVM sur la réduction du fardeau réglementaire des sociétés ouvertes.

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En 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le document de consultation Disclosure Initiative – Principles of Disclosure afin d’obtenir l’avis des parties prenantes sur les problèmes liés aux informations à fournir ainsi que sur des propositions préliminaires visant à accroître l’efficacité des informations fournies dans les états financiers.

En 2017 également, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont entrepris une consultation sur les manières de réduire le fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement. En 2018, les ACVM ont publié l’Avis 51-353 du personnel des ACVM, Le point sur le Document de consultation 51-404 des ACVM, Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement, qui présente les démarches réglementaires que les ACVM ont entreprises en réponse aux commentaires.

Ce que vous apprendrez

Même si le projet de l’IASB et celui des ACVM sont indépendants, les deux se recoupent à plusieurs égards. La présente Alerte info résume certains des principaux thèmes qui émergent des commentaires reçus par l’IASB et les projets annoncés par les ACVM relativement à l’allègement du fardeau réglementaire.