Nouvelles obligations des émetteurs émergents en matière d’information et de gouvernance : Alerte info

Apprenez-en plus sur les modifications apportées aux obligations des émetteurs émergents en matière d’information continue et de gouvernance et prenez connaissance du plan d’action proposé en vue de la mise en œuvre des modifications relatives au nouveau rapport sur les «faits saillants trimestriels».

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Le 9 avril 2015, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des modifications apportées aux obligations des émetteurs émergents en matière d’information et de gouvernance. Entre autres modifications, les émetteurs émergents peuvent dorénavant s’acquitter de leurs obligations relatives au rapport de gestion intermédiaire en déposant un rapport plus court sur les «faits saillants trimestriels».

Cette Alerte info décrit et explique les modifications les plus importantes et propose un plan d’action en vue de la mise en œuvre des modifications relatives au rapport sur les «faits saillants trimestriels».

Faits saillants

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