Évaluer l’efficacité du fonctionnement du contrôle interne à l’égard de l’information financière

Découvrez comment les émetteurs non émergents peuvent, en se basant sur l’Instruction générale relative au Règlement 52-109 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), évaluer l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière (CIIF) et communiquer de l’information à cet égard dans les attestations du chef de la direction et du chef des finances.

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Les attestations du chef de la direction et du chef des finances publiées dans le rapport de gestion des émetteurs non émergents doivent porter sur les conclusions de l’évaluation de l’efficacité du fonctionnement du CIIF. Ce bulletin Info CCIP offre une synthèse de l’Instruction générale relative au Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs, qui peut vous aider à mieux comprendre l’objectif du CIIF ainsi qu’à évaluer l’efficacité de son fonctionnement.

Vous en saurez plus sur :

  • l’objectif de l’évaluation du CIIF
  • l’évaluation et la communication de faiblesses importantes ayant une incidence sur le CIIF
  • la gamme d’outils pouvant servir à l’évaluation du CIIF
  • le calendrier et la documentation appropriés dans le cadre du processus d’évaluation
  • le rôle du conseil à l’égard de la communication de l’évaluation du CIIF

Faits saillants

Participez à ce rendez-vous annuel (en anglais) des dirigeants financiers d’OSBL pour obtenir des conseils sur la gestion de votre organisation et tirer parti des connaissances d’experts.

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