Consultation des ACVM sur la réduction du fardeau réglementaire : Commentaires de CPA Canada

CPA Canada a formulé des commentaires (en anglais) sur le document de consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) portant sur la réduction du fardeau réglementaire des sociétés ouvertes. Découvrez les questions essentielles qui, selon nous, nécessitent un examen plus approfondi.

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CPA Canada a formulé des commentaires (en anglais) sur le Document de consultation 51-404 des ACVM, Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement.

Il s’agit à notre avis d’une occasion propice pour repenser l’information d’entreprise et mieux la cibler, la moderniser, et la simplifier. Nous encourageons les ACVM à : 

  • réévaluer les obligations d’information actuelles au-delà de la simple question de la réduction du fardeau réglementaire
  • améliorer la qualité de l’information d’entreprise par la formation des émetteurs, grâce à la publication d’indications de clarification et à d’autres initiatives
  • évaluer s’il y a lieu d’adapter les obligations réglementaires en fonction des progrès technologiques
  • envisager de soumettre les petits émetteurs assujettis à des obligations d’information réduites ou simplifiées
  • améliorer la qualité de l’information trimestrielle plutôt que de réduire la fréquence de celle-ci

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez communiquer avec Rosemary McGuire, directrice, Recherche, orientation et soutien.