CPA Canada répond à la consultation de la CVMO sur la réduction du fardeau

CPA Canada a répondu à l’Avis 11-784 du personnel de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, Réduction du fardeau. Lisez nos commentaires en réponse à cet Avis ici.

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La CVMO a lancé une consultation sollicitant des suggestions quant aux façons de réduire davantage le fardeau réglementaire superflu. Parmi les sujets privilégiés :

  • changements apportés au fonctionnement
  • changements apportés aux règles
  • amélioration de l’expérience investisseur
  • améliorations propres à l’Ontario
  • initiatives déjà en cours

Nous sommes bien sûr favorables aux efforts visant à améliorer les pratiques administratives et à répondre aux inquiétudes exprimées, notamment, par les émetteurs inscrits, mais nous avons des doutes quant à l’opportunité d’entreprendre en ce moment même une initiative d’une telle ampleur. Nous invitons la CVMO à consulter, en plus des commentaires ci-après, notre lettre de commentaires adressée aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) concernant le Document de consultation 51-404 des ACVM, Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez communiquer avec Rosemary McGuire, directrice, Recherche, orientation et soutien.