Télécharger un exemplaire.
TÉLÉCHARGER DÈS MAINTENANTNous avons répondu à l'avis de consultation des ACVM sur le projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 et les autres projets de modification relatifs au dépôt de documents annuels et intermédiaires des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d'investissement, en plus de nous prononcer sur le projet de régime d'information semestrielle.
Cette lettre, que nous avons élaborée à la suite de consultations auprès d’un large éventail de parties prenantes, notamment des préparateurs, des investisseurs et des auditeurs, répond aux questions posées par les ACVM et présente les principaux thèmes et commentaires issus de nos consultations.
Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Dina Georgious, directrice de projets, Recherche, orientation et soutien.