Note aux directeurs financiers – Au-delà des PCGR : L’information prospective

Prenez connaissance de la valeur de l’information prospective pour les investisseurs et de l’importance de fournir une information prudente dans le rapport de gestion.

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L’information prospective est le fondement d’un bon rapport de gestion, mais elle peut être moins fiable que l’information historique et les lois sur les valeurs mobilières insistent sur la diligence dont il faut faire preuve relativement à cette information.

La publication Note aux directeurs financiers – Au-delà des PCGR : L’information prospective aborde tous les aspects nécessaires pour vous aider à déterminer quelle information prospective communiquer dans le rapport de gestion.

PARMI LES SUJETS TRAITÉS :

  • la définition donnée à l’information prospective dans les lois sur les valeurs mobilières
  • l’information qui revêt de l’importance pour les investisseurs
  • les points de vue des Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur les lignes directrices concernant le rapport de gestion
  • les raisons pour lesquelles certaines organisations hésitent à présenter une information prospective
  • les indications pour se conformer à la réglementation des valeurs mobilières :
    • les critères de présentation de l’information prospective
    • les informations qui devraient accompagner l’information prospective, y compris l’information communiquée précédemment
    • les perspectives financières
  • les règles d’exonération s’appliquant à l’information prospective dans les dispositions législatives relatives à la responsabilité civile à l’égard de l’information communiquée sur les marchés secondaires
  • l’exercice d’une surveillance efficace sur l’information prospective communiquée

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