Points de vue : Acquisition d’actifs ou regroupement d’entreprises (secteur minier)

Si votre société est engagée dans l’acquisition d’un projet minier, ce document vous aidera à déterminer si ce projet répond à la définition d’une entreprise selon IFRS 3 Regroupements d’entreprises et à évaluer les incidences comptables qui s’y rattachent.

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Comment savoir si vous devez appliquer IFRS 3 Regroupements d’entreprises au projet minier acquis par votre société? Le document Acquisition d’actifs ou regroupement d’entreprises de la série Points de vue : Mise en œuvre des IFRS dans le secteur minier se penche sur les facteurs à prendre en considération pour déterminer si un projet répond à la définition d’une entreprise selon IFRS 3 et sur les incidences comptables qui s’y rattachent.

Ce document, qui a été préparé par CPA Canada et l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs du Canada, constitue une ressource essentielle pour les sociétés minières dans laquelle on examine les dispositions d’IFRS 3 dans le contexte propre à ce secteur.

Voyez quelles sont les questions clés à se poser, notamment :

  • Le projet minier acquis possède-t-il, et l’entité a-t-elle acquis, les deux éléments essentiels, soit les entrées et les processus appliqués à ces entrées?
  • Quelle est l’importance des entrées acquises, comme les infrastructures de transformation des ressources minières?
  • Dans quelle mesure les employés travaillent-ils à la prospection, à la mise en valeur ou à l’exploitation de la mine?
  • Dans quelle mesure le projet minier peut-il être considéré comme une mine mise en valeur?
  • Le projet acquis est-il en mesure d’atteindre des clients qui achèteront les sorties?