Points de vue : Acquisition du contrôle sans majorité des droits de vote (secteur pétrogazier)

Obtenez une compréhension de la notion de contrôle sans majorité des droits de vote dans les cas d’acquisition et d’acquisition inversée.

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Un investisseur peut exercer un contrôle sur une entité émettrice même s’il détient moins de la majorité des droits de vote qui se rattachent à cette entité (les participants du secteur désignent souvent cette situation comme un « contrôle de fait »). Les Normes internationales d’information financière (IFRS) traitent de la notion de contrôle sans majorité des droits de vote, mais son application demeure parmi les questions comptables qui font le plus appel à l’exercice du jugement.

Pour mieux comprendre cette notion, consultez « Regroupement d’entreprises : Acquisition du contrôle sans majorité des droits de vote » de la série Points de vue : Mise en œuvre des IFRS dans le secteur pétrogazier.

Ce que vous apprendrez

Élaboré conjointement par CPA Canada, l’Association canadienne des producteurs pétroliers et l’Explorers and Producers Association of Canada, ce document traite notamment des sujets suivants :
  • l’acquisition entraînant le contrôle sans majorité des droits de vote
  • l’acquisition inversée entraînant le contrôle sans majorité des droits de vote
  • les informations sur les jugements importants
  • l’évaluation permanente du contrôle

Faits saillants

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