Points de vue : Identification des droits et taxes (secteur pétrogazier)

Apprenez quels sont les paiements, pour une société pétrogazière, qui entrent dans le champ d’application de l’interprétation IFRIC 21 Droits ou taxes du Comité d’interprétation des Normes internationales d’information financière (IFRIC).

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Les entités du secteur pétrogazier devront sans doute examiner les dispositions d’IFRIC 21 pour déterminer si elles ont à payer des droits ou taxes qui entrent dans son vaste champ d’application. Le cas échéant, elles devront aussi analyser l’incidence d’IFRIC 21 sur la détermination du moment où un passif doit être comptabilisé.

Pour mieux comprendre quels paiements entrent dans le champ d’application d’IFRIC 21, consultez le document « Identification des droits et taxes dans le secteur pétrogazier » de la série Points de vue : Mise en œuvre des IFRS dans le secteur pétrogazier.

Ce que vous apprendrez

Ce document, qui a été préparé par CPA Canada, l’Association canadienne des producteurs pétroliers et l’Explorers and Producers Association of Canada, aborde les questions suivantes:

  • Qu’est-ce qu’un droit ou une taxe?
  • Quels sont les exemples de droits et taxes dans le secteur pétrogazier?
  • À quel moment faut-il comptabiliser un passif au titre d’un droit ou d’une taxe?
  • Comment comptabiliser un droit ou une taxe?

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