Points de vue : Comptabilisation des provisions pour responsabilité sociale de l’entreprise (secteur minier)

Comprenez mieux quand et comment une société minière doit constater une provision pour responsabilité sociale de l’entreprise (RSE).

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Souvent, les sociétés minières s’allient aux collectivités des régions où elles ont des installations dans le cadre d’activités liées à la RSE telles que :
  • l’amélioration d’une infrastructure publique
  • la construction de nouvelles résidences ou écoles
  • l’approvisionnement en eau
Pour déterminer si votre société minière doit reconnaître une obligation en matière de RSE, vous devez comprendre les conditions énoncées dans la Norme comptable internationale (IAS) 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels.

Préparé conjointement par CPA Canada et l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, le document « Comptabilisation des provisions pour responsabilité sociale de l’entreprise selon IAS 37 » de la série Points de vue : Mise en œuvre des IFRS dans le secteur minier vous aidera à mieux comprendre les obligations de votre organisation dans ce domaine.

Faits saillants

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