Points de vue : Identification des droits et taxes (secteur minier)

Découvrez quels types de paiements effectués par une entité du secteur minier pourraient entrer dans le champ d’application d’IFRIC 21 Droits ou taxes. Le document fournit un aperçu des dispositions contenues dans IFRIC 21 et en examine les répercussions possibles pour les entités du secteur minier.

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Les organisations du secteur minier doivent déterminer le moment où elles auront à payer des droits ou taxes qui entrent dans le champ d’application d’IFRIC 21, et elles doivent également prendre en compte l’incidence d’IFRIC 21 sur la détermination du moment où un passif doit être comptabilisé. Approfondissez vos connaissances sur cette question de comptabilité en consultant le document « Identification des droits et taxes dans le secteur minier » de la série Points de vue : Mise en œuvre des IFRS dans le secteur minier.