Points de vue : Acquisition d’actifs ou regroupements d’entreprises (secteur pétrogazier)

Apprenez-en plus sur la façon dont l’acquéreur d’un bien pétrolier ou gazier détermine si le bien répond à la définition d’une entreprise selon IFRS 3 Regroupements d’entreprises et découvrez les incidences comptables qui s’y rattachent.

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Comment savoir si vous devez appliquer IFRS 3 Regroupements d’entreprises à un bien pétrolier ou gazier acquis par votre société? Le document « Acquisition d’actifs ou regroupements d’entreprises » de la série Points de vue : Mise en œuvre des IFRS dans le secteur pétrogazier se penche sur les facteurs à prendre en considération pour déterminer si un projet répond à la définition d’une entreprise selon IFRS 3 et sur les incidences comptables qui s’y rattachent.

Ce document, qui a été préparé par CPA Canada, l’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) et l’Explorers and Producers Association of Canada (EPAC), constitue pour les sociétés pétrolières et gazières une ressource essentielle dans laquelle on examine les dispositions d’IFRS 3 dans le contexte propre à ce secteur.

Ce que vous apprendrez

Ce document explique certains aspects d’IFRS 3 et présente des questions qui vous aideront à déterminer si le gisement pétrolier ou gazier acquis par votre organisation est une entreprise. Voici quelques exemples de questions abordées dans le document :
  • Le gisement acquis possède-t-il les deux éléments essentiels, soit les intrants et les procédés appliqués à ces intrants?
  • Quelle est l’importance des intrants acquis?
  • Dans quelle mesure le gisement acquis comporte-t-il des ressources ou des réserves?
  • Quelles sont l’étendue et la nature des travaux supplémentaires requis pour transformer les ressources en réserves?

Faits saillants

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