Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif : Alerte info

Prenez connaissance des principales exigences de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif, de ses répercussions possibles pour les entreprises, et du plan d’action proposé pour sa mise en œuvre.

Télécharger un exemplaire

Télécharger dès maintenant

Le gouvernement du Canada a promulgué la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (la Loi).

La Loi exige que les entités qui s’adonnent à l’exploitation commerciale de pétrole, de gaz ou de minéraux déclarent les paiements faits à tous les ordres de gouvernement, au Canada et à l’échelle internationale.

Cette publication Alerte info de CPA Canada présente les principales exigences de la Loi et ses répercussions possibles pour les entreprises, et propose un plan d’action pour sa mise en œuvre.

Faits saillants

Pour ne rien manquer des principales mesures du #budget2017, suivez CPA Canada sur les médias sociaux et regardez notre vidéo en direct.

Notre Répertoire des cabinets de CPA vous permet de trouver des cabinets de CPA au Canada grâce à une carte interactive et à différents critères de recherche.

Présenté par CPA Canada et CPA Ontario, le congrès national UNIS (en anglais) est un rendez-vous annuel incontournable qui propose un programme multidisciplinaire approfondi à tous les CPA qui souhaitent rester maîtres du jeu.