IFRIC 21 Droits ou taxes : Ressources externes

En mai 2013, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié une nouvelle interprétation, IFRIC 21 Droits ou taxes. Consultez une liste de ressources utiles comprenant des indications supplémentaires sur l’application de cette interprétation dressée par CPA Canada.

La nouvelle interprétation de l’IASB, IFRIC 21 Droits ou taxes, fournit des indications sur le moment où il faut comptabiliser un passif au titre d’un droit ou d’une taxe exigible imposé par une autorité dans les cas suivants :

  • lorsque le passif au titre d’un droit ou d’une taxe est comptabilisé conformément à IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
  • lorsque l’échéance et le montant du passif au titre d’un droit ou d’une taxe sont certains

Nous avons rassemblé une panoplie de ressources externes pour vous aider à comprendre et à mettre en œuvre IFRS 21 Droits ou taxes. Ces ressources, qui proviennent d’autres organisations, n’ont pas été élaborées, ni révisées, ni approuvées par CPA Canada; CPA Canada décline toute responsabilité ou obligation pouvant découler, directement ou indirectement, de leur utilisation ou de leur application.

Ressources supplémentaires

CPA Canada présente quelques ressources supplémentaires qui pourront vous aider à appliquer IFRIC 21, puisqu’elles font ressortir les exigences de l’interprétation et ses possibles répercussions.