Alerte info financière : Note d’orientation concernant la comptabilité NOC-20, Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client
Ce bulletin met en relief les principaux aspects de la nouvelle Note d’orientation concernant la comptabilité NOC-20, Traitement comptable des accords d'infonuagique par le client, qui s’applique aux entreprises à capital fermé et aux organismes sans but lucratif.
Le 15 novembre 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié la NOC-20, Traitement comptable des accords d'infonuagique par le client (la note d'orientation). La nouvelle note d’orientation :
- précise que l’entreprise devra établir sa propre méthode de répartition de la contrepartie d’un accord d’infonuagique, sur une base rationnelle et cohérente, entre les composantes séparables importantes de cet accord;
- prévoit une mesure de simplification facultative qui permet à l’entreprise de comptabiliser en charges, lorsqu’elles sont engagées, les dépenses liées aux composantes d’un accord d’infonuagique entrant dans le champ d’application de la note d'orientation;
- énonce que si l’entreprise n’applique pas la mesure de simplification, elle doit déterminer si la composante logicielle constitue :
- ou bien un actif incorporel, auquel cas l'entreprise comptabilisera les dépenses liées aux activités d'implantation conformément au chapitre 3064, « Écarts d'acquisition et actifs incorporels »,
- ou bien un service, auquel cas la note d'orientation prévoit un choix de méthode comptable, à savoir que les dépenses liées aux activités d’implantation peuvent être inscrite à titre d’actif ou comptabilisées en charges;
- exige de l’entreprise qu'elle fournisse des informations pour aider les utilisateurs à reconnaître les dépenses inscrites à titre d'actif ou comptabilisées en charges, et l'incidence continue sur les flux de trésorerie de la mise en œuvre d’un accord d’infonuagique.