NCECF : Questions fréquentes sur des dispositions particulières

Apprenez-en plus sur l’application de dispositions particulières des NCECF en consultant notre foire aux questions.

 

Selon les normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF), ces entreprises sont-elles tenues de comptabiliser à la juste valeur les titres de capitaux propres cotés? Dans l’affirmative, où doivent-elles comptabiliser les variations de valeur?

Oui. Le chapitre 3856, « Instruments financiers », exige que les titres de capitaux propres qui sont cotés sur un marché actif soient évalués à la juste valeur, sans tenir compte des coûts de transaction. Ce traitement est obligatoire, et non pas facultatif. Les variations de la valeur comptable de tels instruments par suite de leur réévaluation à la juste valeur à chaque fin d’exercice sont comptabilisées en résultat.

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Pourquoi l’obligation d’évaluer à leur juste valeur les titres de capitaux propres cotés sur un marché actif ne s’applique-t-elle pas à tous les placements cotés?

Une entreprise peut, si elle le désire, évaluer n’importe quel actif financier ou passif financier à la juste valeur en se prévalant de l’option offerte au paragraphe .14 du chapitre 3856, « Instruments financiers ». L’évaluation à la juste valeur n’est pas obligatoire pour les placements cotés autres que des titres de capitaux propres, par exemple les titres de créance négociés. Les utilisateurs s’intéressent souvent davantage au coût historique des instruments de créance parce que ceux-ci ont en général une échéance fixe et que les entreprises à capital fermé les détiennent souvent jusqu’à leur échéance.

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Comment doit-on comptabiliser les commissions et les coûts de transaction engagés relativement à un financement par emprunt?

Les commissions et les coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition, à la création ou à l’émission d’une dette à long terme sont déduits aux fins de l’évaluation initiale du passif si l’instrument doit être évalué au coût après amortissement, conformément au paragraphe .07 du chapitre 3856, « Instruments financiers ». Le bilan ne présente donc qu’un montant unique, c’est-à-dire que la dette n’est pas présentée en brut et que les commissions et les coûts ne figurent pas comme des actifs distincts. Toutefois, les commissions et les coûts de transaction associés à une ligne de crédit ou à un crédit renouvelable sont considérés comme des coûts à engager pour que l’entité continue d’avoir la capacité d’utiliser et de rembourser l’emprunt tout au long de sa durée; la commission est par essence similaire à une prime d’assurance. Par conséquent, dans ce cas précis, les commissions et les coûts de transaction sont comptabilisés séparément de la dette à titre d’intérêts payés d’avance et sont amortis sur la durée de l’entente, conformément au paragraphe 3856.A57.

Les commissions et les coûts de transaction peuvent être amortis sur une base rationnelle pendant la durée de l’entente, y compris selon la méthode de l’intérêt effectif et la méthode linéaire. La période d’amortissement est souvent fonction de la nature de la commission. Par exemple, une commission qui est facturée annuellement sera amortie sur une année, tandis qu’une commission facturée au moment de la conclusion d’un emprunt à terme sera amortie sur la durée du contrat. Par ailleurs, le droit que détient le prêteur d’exiger le remboursement de l’emprunt n’a pas d’incidence sur l’amortissement des commissions et des coûts. La période d’amortissement est toujours fondée sur la durée de vie prévue de l’actif ou du passif connexe.

Il convient de noter que les commissions et les coûts de transaction rattachés à tout actif financier ou passif financier qui sera évalué ultérieurement à la juste valeur sont passés en charges à mesure qu’ils sont engagés.

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Pour une entreprise qui se conformait antérieurement à la note d’orientation concernant la comptabilité 18 (NOC-18), Sociétés de placement, quelles sont les conséquences de l’adoption des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF)?

Les dispositions de la NOC-18 ont été reprises presque intégralement dans les NCECF. Selon la      NOC-18, une entreprise qui est une entité juridique distincte et qui satisfait à tous les critères énoncés au paragraphe .9 évalue ses placements à la juste valeur. En plus de fournir les informations exigées dans la NOC-18, l’entreprise doit aussi satisfaire aux obligations d’information énoncées dans le chapitre 3856, « Instruments financiers ».

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