Incidences sur les entreprises des nouveautés en matière de taxes indirectes

Pour vous aider à bien comprendre les incidences que les modifications apportées aux taxes indirectes en 2013 auront sur les pratiques des entreprises en matière de déclaration fiscale en 2014, CPA Canada offre un accès rapide à un article de KPMG sur le sujet.

Lorsqu’il s’agit d’aider vos clients à produire leurs déclarations fiscales pour 2014, il est important de tenir compte des modifications apportées aux taxes indirectes en 2013. Plus particulièrement, les modifications apportées à la TPS/TVH et à la TVQ auront des répercussions sur les entreprises en ce qui concerne la production des déclarations, les choix qu’elles peuvent faire et le versement des taxes indirectes.

Cet article de KPMG, intitulé « Principales questions liées aux obligations d’observation en matière de taxes indirectes pour 2013-2014 », vous permettra de mieux comprendre le sujet et de vous assurer que vos clients respectent leurs obligations fiscales. Publié le 20 décembre 2013, ce bulletin FlashImpôt Canada explique les conséquences des modifications apportées dans plusieurs provinces à la TVH, à la TVP ou à la TVQ et des nouvelles règles de la TPS/TVH applicables aux régimes de pension.

Faits saillants

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