Comprendre les mesures d’anti-évitement touchant les institutions financières dans le budget fédéral de 2013

Pour vous aider à bien comprendre l’incidence que certaines initiatives anti-évitement contenues dans le budget fédéral de 2013 auront sur les institutions financières, CPA Canada offre un accès rapide à un document important de PwC sur le sujet.

Le budget de 2013 traite notamment de l’évitement fiscal. Le gouvernement a proposé, dans le projet de loi C-4, quatre mesures d’anti-évitement qui intéresseront tout particulièrement le secteur des services financiers. Vous en saurez plus sur les règles proposées et leur pertinence pour les institutions financières grâce à cet article de PwC. Publié dans le numéro du 12 novembre 2013 de Point de vue fiscal, le bulletin périodique de PwC qui porte sur une vaste gamme de questions concernant l’impôt des particuliers et des sociétés, l’article donne des informations détaillées sur l’objectif, le champ d’application et les répercussions des nouvelles règles.

Faits saillants

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