Bien comprendre l’incidence du nouveau processus simplifié de demande pour les dépenses de RS&DE

Pour vous aider à mieux comprendre le nouveau processus de demande pour les dépenses de RS&DE de vos clients, CPA Canada vous offre un accès pratique à un document fort utile publié par Grant Thornton LLP.

L’Agence du revenu du Canada a modifié son formulaire T661 Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE). Ce formulaire révisé doit être utilisé pour toutes les demandes présentées à compter du 1er janvier 2014. Pour en savoir plus sur cette nouvelle version du formulaire, consultez l’article « SR&ED Update: Streamlining the SR&ED T661 Claim Form – How will it impact your claims? » publié par Grant Thornton en novembre 2013. On y explique les principales modifications apportées au formulaire, de même que leur incidence sur la façon dont vous traitez les demandes pour les dépenses de RS&DE de vos clients.

Faits saillants

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