Guide d’EY sur les règles fiscales canadiennes en matière de sociétés étrangères affiliées
Apprenez-en plus sur notre outil de référence commode conçu pour aider les fiscalistes à comprendre les principales caractéristiques des règles fiscales canadiennes relatives aux participations dans des sociétés étrangères affiliées.
OBTENEZ DES RENSEIGNEMENTS SUR L’IMPOSITION DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES AFFILIÉES
L’outil de référence EY’s Guide to Canada’s Foreign Affiliate Taxation Rules fournit des commentaires sur la législation fiscale canadienne pertinente en vigueur en novembre 2023. Il tient également compte des décisions judiciaires et reflète la compréhension qu’ont ses auteurs des politiques administratives et des pratiques d’imposition actuelles, selon les indications rendues publiques par les autorités fiscales canadiennes à la même date.
LE DOCUMENT COMPREND NOTAMMENT :
- des commentaires clairs et faisant autorité
- des centaines d’exemples détaillés
- des notes sur l’application de chaque disposition pertinente de la Loi de l’impôt sur le revenu
- un guide sur la conformité aux exigences du formulaire T1134
La base de données interrogeable peut être intégrée à la Collection sur l’impôt fédéral (CIF Platine), pour les abonnés à cette dernière, ou bien être utilisée de manière indépendante. Pour vous renseigner sur les tarifs, veuillez communiquer avec un représentant commercial au 1-855-769-0905.