Guide d’EY sur la fiscalité des sociétés d’assurance au Canada
Apprenez-en plus sur cet outil de référence commode conçu pour aider les fiscalistes à comprendre les principales caractéristiques de la fiscalité fédérale et provinciale des sociétés d’assurance au Canada.
AVIS AUX FISCALISTES : UN OUTIL SUR LA FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE
L’outil de référence EY’s Guide to the Taxation of Insurance Corporations in Canada fournit des commentaires sur la législation canadienne en matière de fiscalité des sociétés en vigueur au 31 mars 2015. Il tient également compte des décisions judiciaires et reflète la compréhension qu’ont ses auteurs des politiques administratives et des pratiques d’imposition actuelles, selon les indications rendues publiques par les autorités fiscales canadiennes à la même date.
Les commentaires comportent des renvois pertinents aux :
- lois et règlements
- décisions judiciaires
- documents administratifs