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Un convoyeur à minerai s’engouffre dans une mine à ciel ouvert.

Bien comprendre le régime d’impôt sur le revenu et le régime d’impôt minier du Canada

Pour vous aider à y voir plus clair dans les subtilités du régime canadien d’impôt minier, CPA Canada vous offre un accès pratique à ce guide détaillé publié par PwC.

Si vous offrez des services comptables à des organisations du secteur minier, il importe que vous compreniez pleinement les principales caractéristiques du régime d’impôt sur le revenu et du régime d’impôt minier en vigueur au Canada. Publié par PwC, Canadian mining taxation 2013 est un guide détaillé qui vous permettra d’approfondir vos connaissances à ce sujet et d’aider vos clients à mieux gérer les risques fiscaux. Rédigé par l’équipe responsable du secteur minier canadien du cabinet, ce document regorge d’informations détaillées sur la structure et les caractéristiques du régime d’impôt minier au pays.

Ce que vous apprendrez

Ce guide de 89 pages traite des caractéristiques des régimes fédéral, provinciaux et territoriaux de l’impôt sur le revenu et de l’impôt minier, dont les suivantes :

  • taux d’imposition
  • crédits d’impôt à l’investissement
  • déduction pour amortissement
  • actions accréditives
  • coentreprises
  • activités à l’étranger
  • choix de monnaie fonctionnelle