Ce que les administrateurs devraient savoir sur le risque lié à la fiscalité

Les administrateurs doivent comprendre la planification fiscale à des fins de surveillance du risque lié à la fiscalité de votre organisation. Découvrez quels processus et contrôles doivent être en place pour guider les décisions sur le degré et la nature de la planification fiscale de votre organisation.

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Saviez-vous que les administrateurs peuvent être tenus personnellement responsables des impôts impayés de votre organisation? Êtes-vous certain que la direction a mis en place les ressources et processus nécessaires pour assurer la conformité aux lois fiscales? A-t-elle pris en compte la possibilité que des changements soient apportés à la législation fiscale? Vous y êtes-vous préparé?

Le document Surveillance exercée par le conseil sur le risque lié à la fiscalité : Questions que les administrateurs devraient poser vous aidera à vous assurer que des processus et contrôles sont en place pour guider les décisions sur les obligations fiscales et les risques qui y sont associés. Vous y trouverez un certain nombre de questions à poser à vos collègues du conseil ou à la direction.

Questions abordées :

  • Quelles mesures la direction prend-elle à l’égard de la planification fiscale? Obtient-elle des conseils fiscaux spécialisés relatifs à un pays donné? Prend-elle en considération les impôts indirects et autres impôts?
  • Quels sont les risques liés à la mise en œuvre des plans fiscaux? A-t-on affecté un nombre suffisant de personnes à la mise en œuvre du plan? Quelles mesures prendrez-vous pour en assurer le suivi?
  • Avez-vous reçu de la direction suffisamment d’information concernant les risques liés à l’information fournie? Par exemple, vous a-t-elle fourni les interprétations, pratiques et tendances administratives actuelles des autorités fiscales des pays dans lesquels votre société exerce ses activités?
  • Comment la direction traite-t-elle les erreurs de conformité? Fournit-elle des informations sur l’état de l’imposition et des redressements?
  • Possédez-vous toute l’information nécessaire pour surveiller la réponse de la direction à un redressement?

Faits saillants

Mettez vos connaissances à jour et élargissez votre réseau grâce à ce colloque à ne pas manquer (en anglais), qui porte sur les questions et tendances essentielles pour les membres des comités d’audit.

Dans votre entourage se tapit sûrement une personne surendettée. Si vous êtes observateur, vous reconnaîtrez l’un ou plusieurs de ces symptômes.