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Gros plan sur les mains d'une personne qui utilise une tablette numérique futuriste, sur laquelle se trouvent des illustrations représentant le commerce électronique international.

Position de KPMG sur l’approche que le Canada devrait adopter concernant le chalandage fiscal

Pour vous aider à mieux comprendre les recommandations formulées par KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. concernant la ligne de conduite que le gouvernement fédéral devrait adopter à l’égard du chalandage fiscal, CPA Canada vous invite à lire un article du cabinet sur le sujet.
En 2013, le ministère des Finances du Canada a tenu une consultation officielle en ce qui a trait aux mesures possibles de lutte contre le chalandage fiscal et ses effets défavorables sur l’assiette fiscale du Canada. La ligne de conduite qu’adoptera le gouvernement sur cette question pourrait avoir une incidence sur les multinationales établies à l’étranger et les sociétés étrangères qui investissent au Canada ou par l’intermédiaire du Canada.

KPMG est d’avis que le ministère des Finances devrait reporter toute mesure relative au chalandage fiscal. Lisez l’article intitulé « Nouvelles règles de chalandage fiscal – Le Canada devrait-il temporiser? », publié dans le numéro du 18 décembre 2013 du bulletin FlashImpôt Canada, pour découvrir pourquoi.