Incidences de la nouvelle loi sur le droit de la famille de la Colombie-Britannique sur les fiducies familiales discrétionnaires

Pour vous aider à mieux comprendre l’incidence de la nouvelle loi sur le droit de la famille (Family Law Act – FLA) de la Colombie-Britannique sur les fiducies familiales discrétionnaires, et ce que cela signifie pour vos clients, CPA Canada vous offre un accès rapide à un article de MNP sur le sujet.

La nouvelle loi sur le droit de la famille de la Colombie-Britannique donne plus de précisions sur le partage des actifs lors d’une séparation. Toutefois, cette loi soulève certaines questions pour les conseillers fiscaux et successoraux sur le traitement d’une participation dans une fiducie familiale discrétionnaire.

Pour mieux comprendre les incidences de cet aspect de la nouvelle loi pour vos clients du secteur comptable, consultez l’article de MNP intitulé « Do You Have Trust Issues? Inside B.C.’s New Family Law Act », publié le 2 décembre 2013 sur le blogue Insights, qui explique les principales conséquences de la nouvelle loi pour les bénéficiaires d’une fiducie familiale discrétionnaire.

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