EY’s Guide to Income Tax

Ce guide (en anglais) fournit des indications claires et faisant autorité sur les règles fiscales canadiennes. Rédigé dans un langage simple par les fiscalistes d’EY, il tient compte de la législation fiscale actuelle et proposée.

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Chaque chapitre aborde la législation actuelle et proposée ainsi que la jurisprudence, et comprend des exemples, des choix applicables et des indications sur les pratiques administratives.

PARMI LES SUJETS TRAITÉS :

  • l’assujettissement à l’impôt
  • le calcul du revenu
  • le calcul du bénéfice net – situations particulières
  • le revenu imposable des résidents et des non-résidents
  • le calcul de l’impôt de la Partie I
  • les régimes de participation différée et de revenu de retraite, et les autres arrangements spéciaux relatifs aux revenus
  • l’administration fiscale
  • les impôts divers
  • l’évitement fiscal
  • les prix de transfert
  • l’interprétation