L’avenir des services fiscaux canadiens : êtes-vous prêt?

Les progrès technologiques changent la façon dont les États gèrent leurs systèmes fiscaux et dont les fiscalistes servent leurs clients. Découvrez certains des principaux changements et comment ils façonneront les futures pratiques en fiscalité au Canada.

Les progrès technologiques transforment les services fiscaux. Les fiscalistes de demain se consacreront moins à l’observation fiscale et davantage à la prestation de conseils et à l’ajout de valeur pour leurs clients et leurs employeurs.

Selon nos recherches et les informations transmises par nos collègues du Groupe des directeurs fiscaux de la Global Accounting Alliance, trois grandes tendances sont en train de changer le travail des fiscalistes au Canada.

1. L’automatisation de la tenue de livres et de l’observation fiscale des sociétés

La tenue de livres s’automatise de plus en plus. Les fiscalistes peuvent désormais importer directement dans les registres comptables les données transactionnelles des banques de leurs clients. L’apprentissage machine et l’intelligence artificielle permettent aussi l’entrée automatique de documents sources. Grâce à la combinaison de ces deux éléments, une grande part de l’entrée et de la catégorisation des données se fait automatiquement, ce qui fait que les comptables et les commis comptables peuvent se concentrer davantage sur l’analyse des données et des opérations inhabituelles.

Et lorsque les systèmes de tenue de livres sont mis en place en tenant compte de la fiscalité, les données comptables peuvent être importées directement dans les états financiers présentés dans la déclaration de revenus de la société, codées selon l’index général des renseignements financiers (IGRF), comme l’exige l’Agence du revenu du Canada (ARC). Selon la façon dont sont établis les registres comptables, il peut être aussi possible d’automatiser d’autres calculs comme les ajustements de l’Annexe 1 et les acquisitions ou les dispositions de l’Annexe 8.

Les cabinets comptables et leurs clients qui adoptent l’automatisation constateront probablement une réduction du temps consacré à la tenue de livres et aux activités d’observation fiscale des sociétés. Bien exploitée, l’automatisation devrait aussi améliorer considérablement l’exactitude des calculs.

2. L’automatisation de l’observation fiscale des particuliers

Le Canada a fait des progrès importants pour intégrer de nouvelles technologies dans le domaine de l’observation fiscale des particuliers. Le service Préremplir ma déclaration de l’ARC permet de télécharger une grande quantité d’informations. Cependant, d’autres informations, comme certains revenus (par exemple, des revenus de location) ainsi qu’un grand nombre de déductions fiscales et de crédits d’impôt (par exemple, la déduction pour frais de garde d’enfants), doivent toujours être entrés manuellement dans la déclaration de revenus. La déclaration de revenus des particuliers est ensuite soumise à l’ARC en vue de la production d’un avis de cotisation.

À l’automne dernier, nous avons échangé avec des délégations des autorités fiscales de la Chine et du Japon, qui se sont émerveillées de la possibilité de télécharger une grande variété de données détenues par l’ARC dans un logiciel de production de déclaration de revenus. Mais elles ont toutes les deux posé la même question : si l’ARC dispose de tous ces renseignements, pourquoi doit-on les télécharger pour ensuite les renvoyer à l’agence par transmission électronique?

Quand on compare le Canada à d’autres pays, la réponse tombe sous le sens : c’est en raison du nombre et de la diversité des dépenses fiscales que nous avons ici. La plupart des contribuables canadiens peuvent se prévaloir d’une déduction fiscale ou d’un crédit quelconque, et les demander peut s’avérer compliqué. Il arrive aussi, mais plus rarement, que certains contribuables aient d’autres sources de revenus à déclarer.

Les délégations chinoise et japonaise se sont posé cette question parce que de nombreux autres pays ne demandent pas à leurs contribuables, ou à une partie d’entre eux, de produire une déclaration de revenus des particuliers. Certains pays ont mis en place un système automatisé ou projettent de le faire; dans ce cas de figure, les informations et les déclarations fiscales sont consultables sur le site Web de l’administration publique. D’autres pays utilisent le système PAYE (de l’anglais pay as you earn), un système plus ancien en vertu de laquelle la retenue à la source est une obligation fiscale finale.

Ces deux différents systèmes rendent moins nécessaire la production d’une déclaration de revenus des particuliers en bonne et due forme. Cependant, le système PAYE peut présenter d’autres inconvénients, comme des coûts d’observation accrus pour les employeurs qui doivent calculer avec exactitude le montant final d’impôts à prélever.

Le régime actuellement en vigueur en Nouvelle-Zélande est intéressant, car il repose sur une approche souple et adaptable à la situation du contribuable. Quand la situation fiscale d’un particulier est simple, et que ses sources de revenus ont été déclarées au fisc celui-ci lui envoie directement un avis de cotisation. Il peut consulter ses informations fiscales sur le site de l’administration. Le particulier a ainsi l’occasion de passer en revue son avis et d’informer le fisc des changements devant être apportés, le cas échéant. Dans certains cas, le fisc envoie une demande d’information s’il estime que le contribuable a d’autres sources de revenus ou pourrait se prévaloir de déductions.

Le particulier qui perçoit des revenus de location ou des revenus tirés d’un travail indépendant, par exemple, est tenu de calculer ce revenu et de produire une déclaration. Mais les contribuables concernés sont relativement peu nombreux.

Ces systèmes sont possibles dans des pays où les règles fiscales pour les particuliers sont relativement simples. La clé réside dans le nombre restreint de déductions fiscales et de crédits d’impôt. En Nouvelle-Zélande, on privilégie la formule combinant une large base d’imposition et des taux d’imposition modérés.

Outre le nombre relativement élevé de déductions fiscales et de crédits d’impôt offerts par le Canada, nos différents ordres de gouvernement fournissent aussi de nombreux programmes sociaux par l’entremise du système fiscal – facteur qui complique celui-ci encore plus, et raison pour laquelle la plupart des Canadiens doivent ou devraient produire une déclaration de revenus. CPA Canada a l’espoir que le fédéral s’attèlera bientôt à l’examen des dépenses fiscales qu’il a promis. Celui-ci devra être transparent et faire l’objet d’un processus public analysant certains points essentiels comme l’efficacité et la complexité.

Nous sommes d’avis que l’utilisation de la technologie au moyen des logiciels fiscaux et par l’ARC a grandement rationalisé le processus d’observation fiscale pour les particuliers. Mais nous pensons aussi que la complexité de notre système fiscal limite la capacité du Canada à y apporter des améliorations majeures à l’avenir. Si l’on pouvait simplifier le système, d’autres possibilités de production des déclarations fiscales s’ouvriraient. Il pourrait aussi être plus facile pour les Canadiens à faible revenu et vulnérables d’avoir accès aux prestations fiscales auxquelles ils ont droit.

3. L’accès du fisc aux informations transactionnelles des contribuables

Actuellement, la plupart des informations transmises à l’ARC le sont au moyen de déclarations de renseignements. Ailleurs dans le monde cependant, beaucoup d’administrations fiscales cherchent à obtenir davantage accès aux données transactionnelles en temps réel.

Par exemple, elles sont nombreuses à recourir à la facturation électronique aux fins de fourniture de services à valeur ajoutée. Les détails diffèrent d’un pays à l’autre, mais en général, toute facture électronique doit être approuvée par l’administration fiscale avant que la transaction n’ait lieu. Cette tendance continue d’évoluer, mais une chose est sûre : elle procure aux autorités fiscales de nombreux avantages, dont la possibilité d’évaluer les impôts et les taxes et de détecter les erreurs presque instantanément. Outre les avantages sur les plans du respect des règles fiscales et de l’application des lois, cette méthode permet aux États de mener des analyses de données plus poussées grâce aux données qu’ils recueillent au moyen de la facturation électronique et d’autres exigences en matière de données en temps réel.

Cette collecte perpétuelle de données pourrait déranger certaines entreprises, mais il faut aussi tenir compte du fait qu’elle pourrait aussi grandement alléger ou éliminer d’autres fardeaux liés à l’observation des règles fiscales. Par exemple, dans un billet récent de notre blogue sur la fiscalité, nous exprimions notre inquiétude face aux règles entourant l’obligation pour une entreprise de produire un feuillet T4A lorsqu’elle verse un paiement pour services rendus. Dans un contexte où le fisc aurait un accès presque total aux données, on peut penser que le besoin de produire certaines déclarations de renseignements serait moindre.

Bien que jusqu’ici, le Canada n’ait pas pris de mesures concernant la facturation électronique ou d’autres types de communication de données en temps réel, les entreprises et les fiscalistes du pays devraient garder un œil sur cette tendance mondiale.

QUELLE EST LA PORTÉE DE CES CHANGEMENTS POUR LES FISCALISTES CANADIENS?

Pour continuer à prospérer dans les années à venir, les fiscalistes canadiens doivent s’adapter à ces tendances. Les tâches traditionnelles liées à l’observation fiscale et au travail administratif diminueront, ce qui donnera aux fiscalistes du temps pour fournir des services à plus grande valeur ajoutée, notamment pour ce qui est des points suivants :

  • Données : les conseillers, moins occupés à faire la saisie, pourront se consacrer davantage à l’analyse. À mesure que les fonctions s’automatisent, les conseillers peuvent se concentrer davantage sur les opérations inhabituelles, et de façon plus générale, sur la qualité des données. Ces progrès devraient contribuer à atténuer le risque d’erreurs et à réduire le temps nécessaire à l’observation fiscale.
  • Services-conseils en fiscalité et aux entreprises. Nombreuses sont les entreprises qui ont un budget limité à dépenser en services-conseils et en honoraires professionnels. Dans la mesure où les coûts d’observation sont réduits, les clients auront plus de ressources disponibles pour les services à valeur ajoutée comme la planification fiscale et les améliorations technologiques.
  • Technologies de l’information. Avec le développement de l’automatisation et les besoins accrus en matière de traitement fluide des données, les clients se tourneront vers leurs fiscalistes pour qu’ils les aident à mettre en place des systèmes de tenue de livres qui facilitent le respect des règles relatives à la TPS/TVH et à l’impôt sur le revenu. Investir du temps en amont afin d’établir un système de tenue de livres pour un client peut lui faire bénéficier d’économies importantes, qui s’accumuleront au fil du temps. Les fiscalistes doivent aussi trouver des moyens de tirer profit des technologies pour rationaliser leurs processus internes. Ils auront ainsi plus de temps pour servir leurs clients.
  • Vérifications fiscales et différends. La capacité du fisc à accéder à un plus grand nombre de données afin d’évaluer les risques pour sélectionner les dossiers aux fins de vérification changera de manière importante la nature de ces vérifications et des demandes de renseignements. Ceux qui organisent leurs données en fonction d’une réflexion et d’une planification devraient en profiter, car moins de questions devraient être soulevées au sujet de leur situation. En revanche, quand les documents électroniques ne sont pas bien organisés, le risque que le fisc détecte des erreurs augmente. Un processus de planification efficace devrait aussi apporter des avantages, car il entraînera moins de questions de vérification et de coûts connexes.

Les fiscalistes canadiens d’aujourd’hui ont tout intérêt à s’adapter à ces tendances, en simplifiant leurs activités et leurs processus, et en tirant profit des technologies au maximum. Ils pourront ainsi élargir leurs compétences, conserver leur avantage concurrentiel et fournir à leurs clients un service de la plus grande qualité qui soit.

Poursuivons la conversation

Quels autres changements apporteront l’automatisation et les technologies en général pour le fiscaliste canadien? Que peut faire CPA Canada pour aider celui-ci à rester au fait des tendances technologiques en fiscalité? Publiez vos commentaires ci-dessous.

Le blogue sur la fiscalité de CPA Canada se veut un forum d’échange sur les politiques fiscales et les enjeux en matière de fiscalité, et leur incidence sur les fiscalistes. Vos commentaires peuvent influer sur les prises de position adoptées par CPA Canada au nom de l’intérêt public.

Avertissement

Les opinions et les points de vue exprimés dans cet article sont ceux de l’auteur et ne représentent pas nécessairement ceux de CPA Canada.

À propos de l’auteur

Bruce Ball, FCPA, FCA, CFP

Vice-président, Fiscalité, CPA Canada