ARC : améliorations à venir des services électroniques pour entreprises et particuliers
L’Agence du revenu du Canada (ARC) introduit une série d’améliorations de ses programmes pour entreprises et pour particuliers. Elle souhaite notamment simplifier les processus d’autorisation de représentants des contribuables, la production de plusieurs choix et le suivi de l’état d’avancement du traitement par l’ARC des déclarations.
Les représentants de l’ARC ont présenté ces changements au cours d’une réunion récente du groupe de travail de l’ARC et de CPA Canada sur les technologies. Ce groupe réunit de hauts fonctionnaires de l’ARC, des spécialistes en déclarations fiscales, des développeurs de logiciels fiscaux et d’autres parties prenantes, qui échangent des informations et cherchent des solutions pour améliorer l’administration fiscale.
Plusieurs améliorations présentées ci-dessous ont été suggérées au cours des réunions du groupe.
AMÉLIORATIONS POUR LES ENTREPRISES
Mon dossier d’entreprise
À compter de mai 2020, le portail électronique sécurisé Mon dossier d’entreprise comportera de nouvelles fonctions fort utiles, notamment :
- la possibilité de voir des informations relatives à sept années (et non cinq comme auparavant) et d’importer les données dans un logiciel de préparation de déclarations T2 grâce à la fonction Préremplir ma déclaration T2
- la possibilité de remplir en ligne et de produire par voie électronique le formulaire de demande de remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs (GST524), comme il était possible de le faire pour d’autres formulaires de demande de remboursement, comme :
- les formulaires touchant les organismes de services publics (GST66 et GST523-1), les demandes de remboursement pour les maisons neuves (GST190 et GST191) et la demande générale de remboursement de la TPS/TVH (GST189)
D’autres améliorations seront apportées à Mon dossier d’entreprise à une date ultérieure, notamment la possibilité de :
- s’inscrire aux communications par courriel et de recevoir une confirmation lorsqu’un paiement est appliqué à un compte
- téléverser jusqu’à 150 Mo de documents (cette limite s’appliquera à l’ensemble des fichiers – la limite actuelle de 10 fichiers ne sera plus en vigueur)
- soumettre des documents en réponse aux demandes de l’ARC sans un numéro de référence de l’ARC
Débit préautorisé pour les employeurs
À compter de février 2020, les employeurs pourront établir un accord de débit préautorisé avec retenues à la source pour un maximum de 10 employés.
AMÉLIORATIONS POUR LES PARTICULIERS
Frais de scolarité : données accessibles dans la fonction Préremplir ma déclaration
Pour l’année d’imposition 2019, les établissements d’enseignement postsecondaire devront déclarer les frais de scolarité et les montants connexes sur un nouveau formulaire T2202 afin que les données qui y figurent soient automatiquement ajoutées à la déclaration de revenus T1 du contribuable grâce à la fonction Préremplir ma déclaration. Comme il s’agit d’une nouvelle fonction, l’ARC prévoit devoir composer avec certaines difficultés et compte améliorer cette fonction au fur et à mesure.
Transferts dans Mon dossier
L’ARC a connaissance des problèmes que pose l’attribution de paiements d’impôt à un compte erroné (p. ex., aux acomptes provisionnels de l’année courante au lieu de l’impôt à payer pour une année précédente). Elle examine actuellement la possibilité de donner aux contribuables et à leurs représentants la possibilité de réattribuer les paiements d’impôt entre leurs différents comptes et années d’imposition.
Autorisation des représentants : rationalisation des processus
En février 2020, l’ARC mettra en place de nouveaux processus d’autorisation des représentants pour les particuliers (résumé dans notre page Web intitulée Ressources en fiscalité pour les CPA).
AUTRES AMÉLIORATIONS
Système de suivi
L’ARC travaille sur un système de suivi qui permettra aux contribuables et à leurs représentants de connaître l’état d’avancement du traitement de leurs déclarations de revenus et des questions soumises à l’ARC. La nouvelle solution sera mise en œuvre en deux phases :
- La première phase, lancée le 16 décembre 2019, consistait en l’introduction d’un nouvel outil, « Vérifier les délais de traitement de l'ARC », accessible sur le site Web de l’ARC et à partir des portails Mon dossier et Mon dossier d’entreprise. L’outil permet de connaître les délais de traitement applicables à divers programmes de l’ARC en fonction des normes de service publiées par l’Agence.
- La seconde phase viendra ajouter un service de suivi dans Mon dossier et Mon dossier d’entreprise qui permettra aux contribuables de vérifier que leur déclaration a été reçue et de suivre l’état d’avancement du traitement d’autres aspects de leurs déclarations.
De plus, l’automne dernier, nous avons recensé d’autres changements apportés aux volets Mon dossier d’entreprise et Mon dossier par l’ARC : pour les connaître, consultez la mise à jour d’octobre 2019.
POURSUIVONS LA CONVERSATION
Avez-vous d’autres suggestions qui permettraient à l’ARC de continuer à améliorer les services électroniques qu’elle offre aux entreprises et aux particuliers? Nous lirons vos propositions et pourrons les présenter à la prochaine réunion du groupe de travail de l’ARC et de CPA Canada sur les technologies.
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