Production des déclarations T1 : quelles sont les nouveautés cette année?

La période des impôts des particuliers approche à grands pas. Découvrez certaines des importantes mesures fiscales mises en œuvre et améliorations apportées aux services de l’Agence du revenu du Canada. Elles pourraient vous faciliter la vie et vous aider à mieux servir vos clients.

Chaque année, les fiscalistes doivent se familiariser avec les règles fiscales complexes adoptées et les modifications apportées aux services de l’ARC. Nous vous présentons ci-dessous certains des changements les plus importants qui entrent en vigueur cette année.

Améliorations apportées aux services de l’ARC

Nouveau processus d’autorisation des représentants
L’ARC lance un nouveau processus d’autorisation des représentants des contribuables (présenté dans notre résumé). Avant de demander à votre client de vous donner accès à ses renseignements fiscaux, veillez à ce qu’il comprenne le niveau et le type d’accès qu’il vous accordera. Si vous n’êtes pas en mesure d’imprimer le formulaire d’autorisation de l’ARC à faire signer par votre client, l’ARC indique qu’elle pourrait tout de même accorder l’autorisation, à condition que vous lui fournissiez un document équivalent contenant tous les renseignements demandés dans le formulaire officiel. Cependant, CPA Canada est d’avis qu’en imprimant le formulaire d’autorisation à partir de votre logiciel de préparation de déclarations T1 et en le faisant signer par votre client, vous limiterez les risques d’erreurs.

Service téléphonique de l’ARC réservé aux petits cabinets
À la suite des consultations « Mieux vous servir » qu’elle a tenues en 2018, l’ARC a décidé d’offrir en permanence le service téléphonique réservé aux préparateurs de déclarations de revenus. Ce service téléphonique permet aux fournisseurs de services fiscaux de communiquer sans frais avec des agents de l’ARC afin de trouver les réponses à des questions complexes. De plus amples renseignements sur l’admissibilité et l’inscription au service sont accessibles en ligne.

Suivi du traitement des déclarations
L’ARC offre un nouvel outil pour vérifier les délais de traitement des déclarations de revenus. Pour l’instant, l’outil fournit des renseignements généraux, mais à terme, il permettra de suivre l’état d’avancement du dossier de chaque contribuable (consultez cet article pour obtenir de plus amples renseignements).

Certificat pour frais de scolarité et d’inscription T2202
Des modifications apportées à la déclaration de renseignements T2202, qui remplace le formulaire T2202A, entrent en vigueur pour l’année 2019. Vous pouvez désormais importer les données du T2202 à partir du portail Représenter un client afin de les saisir dans la déclaration de revenus de votre client. Bien que les établissements scolaires aient l’obligation de produire la déclaration de renseignements annuelle T2202 auprès de l’ARC, il convient d’être prudent, car il s’agit d’une nouveauté pour 2019. Des problèmes pourraient survenir pendant la transition. Par conséquent, nous vous recommandons d’obtenir ces renseignements directement auprès de vos clients, puis de vérifier que les données importées à partir du portail Représenter un client sont exhaustives et exactes.

Règlements par PayPal acceptés
Vos clients et vous pouvez désormais payer des impôts par PayPal en faisant affaire avec un tiers fournisseur de services.

Numérotation des lignes de la déclaration T1
Certaines lignes de la déclaration de revenus des particuliers, qui étaient assorties d’un numéro à trois ou quatre chiffres, comportent désormais un numéro à cinq chiffres. Par exemple, le revenu d’emploi se trouve non plus à la ligne 101, mais à la ligne 10100. Par ailleurs, le calcul de l’impôt fédéral se fait maintenant dans la Déclaration de revenus et de prestations, l’Annexe 1 ayant été abandonnée.

Révision du guide T4002 sur les revenus d’un travail indépendant
L’ARC a mis à jour le guide T4002 sur les revenus d’un travail indépendant afin de préciser que les agriculteurs peuvent utiliser la méthode de la comptabilité de caisse aux fins de l’impôt sur le revenu. La version de 2018 n’était pas claire sur ce point, ce qui a semé la confusion chez certains professionnels en exercice.

Déclarations T1 de 2019 : principales modifications

Allocation canadienne pour les travailleurs
Pour l’année d’imposition 2019, la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) est remplacée par l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT). À l’instar de la PFRT, l’ACT est un crédit d’impôt remboursable, mais plus généreux, qui vise à compléter les gains des travailleurs à faible revenu.

Déduction découlant de la hausse des cotisations au Régime de pensions du Canada
Compte tenu de l’augmentation graduelle des prestations du RPC prévue par l’État, les cotisations des employés au RPC ont augmenté en 2019. Afin de dédommager les contribuables qui auraient autrement versé ces fonds dans leur REER, une déduction fiscale (plutôt qu’un crédit d’impôt) correspondant au montant de la cotisation supplémentaire est accordée.

Crédit d’impôt pour dividendes fédéral
Comme le taux d’imposition des petites entreprises a baissé pour l’année 2019, le traitement fiscal des dividendes autres que des dividendes déterminés a été revu en conséquence.

Autres modifications fiscales à venir

Certaines mesures n’entreront en vigueur qu’en 2020, mais vous pouvez aider vos clients à se préparer à la production de leur déclaration de l’année à venir en discutant de ces changements avec eux dès maintenant.

Le montant personnel de base (MPB) sera porté à 13 229 $ en 2020. Il augmentera d’année en année jusqu’à ce qu’il atteigne 15 000 $ en 2023. Toutefois, l’augmentation du MPB sera progressivement réduite pour les personnes dont le revenu est élevé et complètement éliminée pour les personnes fortunées. En outre, le nouveau formulaire TD1 pour 2020 demande aux contribuables qui ne sont pas admissibles au MPB total de remplir le formulaire TD1-WS afin de calculer le MPB partiel auquel ils auront droit. Vos clients pourraient vous demander de les aider à remplir ces formulaires.

Crédit canadien pour la formation
Ce nouveau crédit d’impôt remboursable pourra être utilisé pour les frais de scolarité associés à des cours suivis en 2020 et pendant les années d’imposition subséquentes. L’ARC fera le suivi du montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation auquel a droit le contribuable et l’indiquera sur l’avis de cotisation annuel de ce dernier.

Régime d’accession à la propriété
Le montant maximal pouvant être retiré d’un REER dans le cadre du régime d’accession à la propriété a augmenté pour être porté à 35 000 $. Le régime sera aussi élargi afin d’aider les Canadiens à demeurer propriétaires après la rupture d’un mariage ou d’une union de fait.

Nouvelle échéance de production du formulaire T1134
L’année prochaine, le formulaire T1134, qui sert à la déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées, devra être produit au plus tard le 31 décembre 2021 (dans les 12 mois suivant la fin de l’exercice d’un contribuable). Les années suivantes, le formulaire devra être produit au plus tard le 31 octobre (dans les 10 mois suivant la fin d’exercice d’un contribuable).

Crédit d’impôt pour les abonnements à des services d’information numériques
À compter de 2020, un particulier peut demander un nouveau crédit d’impôt non remboursable, jusqu’à concurrence de 500 $, pour les abonnements aux nouvelles numériques admissibles.

Journalisme – statut de donataire reconnu
En 2020, un particulier peut demander un crédit d’impôt pour les dons versés à une organisation journalistique admissible.

Enfin, au moment d’établir votre plan d’action pour la période des impôts des particuliers, passez aussi en revue vos mesures d’atténuation des risques fiscaux. Consultez notre guide sur le risque fiscal intitulé Tax Risk Management Guide (en anglais) pour obtenir des conseils détaillés sur la protection de votre cabinet.

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Avertissement

Les opinions et les points de vue exprimés dans cet article sont ceux de l’auteur et ne représentent pas nécessairement ceux de CPA Canada.

À propos de l’auteur

Bruce Ball, FCPA, FCA, CFP

Vice-président, Fiscalité, CPA Canada