Refonte du système fiscal : Appel à l’action

À l’approche des élections fédérales de 2019, CPA Canada rappelle qu’il demeure impératif de réformer notre système fiscal. La prospérité future du Canada en dépend. Explications et pistes de solution dans trois rapports.

Un nombre croissant de comités parlementaires et d’organisations de premier plan sont d’accord : le Canada doit impérativement procéder à un examen de son système fiscal. Une fois élu, le prochain gouvernement doit s’engager à amorcer une réforme fiscale, dont la remise à plus tard constitue une menace grandissante à la compétitivité et à la prospérité du pays.

Le système fiscal joue un rôle crucial dans la poursuite d’une croissance inclusive pour le bien des Canadiens. Dans un contexte où cette croissance économique stagne et l’écart de revenus se creuse toujours, le Canada doit intervenir pour maintenir la création d’emplois, continuer d’attirer des investissements et s’assurer de demeurer concurrentiel.

Le Canada n’a pas entrepris d’examen de l’ensemble de son régime depuis les années 1960. Au fil du temps, des modifications ponctuelles sont progressivement venues obscurcir le cadre fiscal sous-jacent et nuire à son intégrité. Vu la cadence des changements dans tous les autres volets de l’économie nationale et mondiale, nous devons urgemment nous débarrasser de ces couches accumulées et réexaminer l’imposition au pays. Un système fiscal rationalisé et mis à jour réduirait les coûts administratifs pour les particuliers, les entreprises et le gouvernement.

Nous croyons que le Canada doit amorcer un examen exhaustif de son système fiscal dans les meilleurs délais – pour veiller à ce que le système facilite l’observation par les contribuables, soit concurrentiel à l’échelle mondiale et se distingue par son équité, sa simplicité et son efficience.

Il est généralement admis, tant par les groupes de réflexion que par les universitaires et les associations d’affaires, que le gouvernement fédéral doit faire de la réforme fiscale une grande priorité. Des comités de la Chambre des communes et du Sénat ainsi que le Conseil consultatif en matière de croissance économique ont publié des rapports dans lesquels ils ont formulé des recommandations allant de la simplification à une réforme complète du système fiscal. À l’échelle internationale, l’Organisation de coopération et de développement économiques s’est également prononcée en ce sens.

Selon un récent sondage réalisé par Nanos Research, 81 % des Canadiens considèrent que la refonte du système fiscal devrait faire partie des priorités du gouvernement fédéral, et plus du tiers d’entre eux (35 %) croient même qu’une telle réforme devrait occuper un rang élevé parmi ces priorités. En outre, comme il est indiqué dans le rapport CPA Canada Tendances conjoncturelles portant sur le premier trimestre de 2019 et s’appuyant sur un sondage mené par Nielsen auprès de CPA dirigeants d’entreprise, les deux tiers des répondants pensent que les partis politiques devraient prendre un engagement dans leur programme électoral à l’égard d’une révision du système fiscal canadien.

CPA Canada a publié trois rapports où elle analyse le piètre état du système fiscal et donne des indications sur la conception d’un examen judicieux mené ici au pays, en mettant à profit les constats des pays qui en ont entrepris un au cours des dernières années (Royaume-Uni, Australie et Nouvelle-Zélande) :

  1. Tendances internationales en matière de réforme fiscale : Le Canada perd du terrain
  2. Le régime fiscal canadien : Ses problèmes majeurs et l’importance de les régler
  3. La meilleure voie à suivre : Concevoir un examen du régime fiscal canadien

Consultez ces rapports, ainsi que des mises à jour sur les activités de CPA Canada dans ce dossier.

Évidemment, pour mener à bien une réforme fiscale exhaustive, il faudra surmonter de nombreux obstacles tant logistiques que politiques. Mais le temps presse, car la compétitivité du Canada est en jeu. Après les élections fédérales, le prochain gouvernement doit s’appliquer à accroître l’avantage concurrentiel du Canada en faisant de l’examen du système fiscal une initiative clé dès le début de leur prochain mandat s’ils accèdent au pouvoir.

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À propos de l’auteur

Bruce Ball, FCPA, FCA, CFP

Vice-président, Fiscalité, CPA Canada