Consultations « Mieux vous servir » de l’ARC : Commentaires de CPA

Dans le cadre des consultations « Mieux vous servir » menées en 2016 et en 2018 (voir notre billet de mars 2019), l’Agence du revenu du Canada (ARC) a recueilli les idées de CPA et d’autres intervenants de partout au pays quant aux moyens d’offrir de meilleurs services aux petites entreprises canadiennes et aux CPA qui les aident en matière fiscale.

Au printemps 2019, l’ARC a lancé « Mieux servir les Canadiens », une nouvelle vague de consultations sur les services fiscaux aux particuliers. Après quoi, CPA Canada a présenté un mémoire (en anglais) comportant plus de 40 recommandations de modifications, à petite échelle ou de grande envergure.

CPA Canada demande notamment à l’ARC d’examiner les moyens d’aider les Canadiens en situation de vulnérabilité à obtenir l’ensemble des avantages fiscaux et sociaux auxquels ils ont droit. Des CPA qui participent aux comptoirs d’impôts offerts dans le cadre du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt nous ont rapporté que la préparation des déclarations de revenus des particuliers ayant droit à des prestations peut s’avérer très complexe et que les CPA eux-mêmes auraient du mal à préparer ces déclarations sans l’aide de logiciels et de guides.

Bien qu’une refonte du système fiscal soit le meilleur moyen de régler ces questions (la question fait l’objet de notre billet de juillet 2019), l’ARC peut également aider les contribuables à obtenir les avantages fiscaux dont ils ont grandement besoin en leur fournissant du soutien direct, des règles plus simples et des lignes directrices plus claires.

Nos autres recommandations touchent divers enjeux. Nous suggérons par exemple que l’ARC :

• examine les moyens de rationaliser les différents processus d’autorisation de représentants
• évalue si la transmission de plus amples informations recueillies par les logiciels d’impôt (par exemple sur les dons ou les frais médicaux) permettrait de simplifier le processus de vérification pour les particuliers
• établisse un centre d’excellence pour le traitement de déclarations finales, qui peuvent être complexes, et qu’elle examine différentes manières de simplifier le règlement de questions fiscales à régler au décès d’un contribuable
• établisse un processus pour améliorer la quantité d’indications pratiques et la rapidité de leur publication sur le site de l’ARC, afin d’aider les contribuables et leurs conseillers à se conformer à la législation fiscale existante et à ses nouvelles dispositions, et qu’elle uniformise les pratiques en matière de publication de nouvelles indications sur son site

Nous avons élaboré ces recommandations en collaboration avec des CPA de l’ensemble du pays, dont des membres du Comité sur la fiscalité – Petits et moyens cabinets. Ce dernier regroupe des CPA qui offrent, partout au Canada, des services fiscaux aux particuliers, notamment aux propriétaires de petites entreprises.

CPA Canada ainsi que les professionnels du domaine des affaires et de la comptabilité qu’elle représente saluent les mesures que déploie l’ARC pour alléger le fardeau administratif des particuliers et des comptables qui leur prodiguent des services. Nous comptons continuer à collaborer avec l’ARC pour améliorer le régime fiscal dans l’intérêt de l’ensemble des Canadiens et des entreprises du pays.

À la suite de cette consultation, l’ARC compte publier un rapport sur les résultats ainsi qu’un plan d’action à l’automne 2019.

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À votre avis, quelles autres mesures pourrait prendre l’ARC pour réduire les formalités administratives et améliorer le service offert aux contribuables? Nous vous invitons à publier un commentaire ci-dessous.

Le blogue sur la fiscalité de CPA Canada se veut un forum d’échange sur les politiques fiscales et les enjeux en matière de fiscalité, et leur incidence sur les fiscalistes. Vos commentaires peuvent influer sur les prises de position adoptées par CPA Canada au nom de l’intérêt public.